Le Kbis d'une société, c'est quoi ?

L’extrait Kbis, c’est la carte d’identité de l’entreprise qui recense les informations stratégiques à son propos ! C’est un document qui peut vous être demandé pour diverses raisons et par différentes entités. Il peut être exigé lors d’une candidature à un appel d’offres public, d’une demande de crédit bancaire, ou encore d’achat de matériel professionnel auprès de fournisseurs. Vous l’aurez compris, le Kbis est essentiel au bon déroulement de la vie de votre entreprise.

Qu’est-ce que le Kbis ?

Demande extrait Kbis

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Que ce soit en tant que personne physique ou morale : SCI, SARL, société anonyme (SA), groupement d'intérêt économique… La démarche est obligatoire et l'absence volontaire d'immatriculation au RCS est considérée comme un délit de travail dissimulé.

La justification de l'immatriculation au RCS se fait par la présentation d'un document délivré par le greffe du tribunal de commerce :

  • l'extrait K pour les personnes physiques (ou L s'il s'agit d'un établissement secondaire) ;
  • l'extrait Kbis (ou K bis) pour les personnes morales (ou L bis s'il s'agit d'un établissement secondaire).

L'extrait constitue le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Dans la majorité des cas, pour faire foi et mener à bien certaines démarches administratives, un extrait datant de moins de 3 mois est exigé. En effet, le document est très souvent demandé lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achats de matériels professionnels auprès des distributeurs, etc.

Ce document ne concerne pas toutes les entreprises ceci dit : l’extrait K, L, Kbis ou Lbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS et ne peut être délivré qu'aux sociétés commerciales ou aux commerçants. Les artisans doivent présenter un extrait D1 et les professions libérales ou les micro-entrepreneurs doivent fournir leur numéro Siren qui s'obtient auprès de l'Urssaf. L'extrait K ou Kbis permet de prendre connaissance des informations stratégiques d’une entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :

  • nom du greffe d'immatriculation ;
  • raison sociale ;
  • sigle ;
  • enseigne ;
  • numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et code NAF ;
  • forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...) ;
  • montant du capital social ;
  • adresses du siège et du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen ;
  • durée de la société ;
  • date de constitution ;
  • activité détaillée ;
  • nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise ;

Comment obtenir le Kbis d’une société ?

Comme mentionné plus haut, les chefs d'entreprises sont tenus de garder un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois sous la main. Cette demande k bis est donc une démarche à réaliser plusieurs fois par an. Pour faciliter la vie des gérants et permettre un gain de temps, les greffes du tribunal de commerce mettent à disposition les Kbis de toutes les entreprises commerciales de France sur le site en ligne Infogreffe. Il existe également des plateformes spécialisées qui permettent de télécharger jusqu'à 15 extrait de Kbis par trimestre à des tarifs préférentiels.

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