Quels sont les conflits litigieux possibles ?
Un conflit litigieux est un différend qui peut faire l’objet d’une contestation devant un tribunal. C’est le type de conflit qui survient dans les relations entre les personnes ou entre…
Comment monter une entreprise de trading ?
Depuis quelque temps, le Trading séduit de plus en plus les entrepreneurs. Un grand nombre de jeunes diplômés ont décidé de miser sur cette activité du fait de ses différents…
Comment régler un contentieux pénal de l’urbanisme ?
Construction réalisée sans autorisation, autorisation d'urbanisme contrevenant à une copropriété… Il existe plusieurs situations qui relèvent du droit pénal de l'urbanisme. Elles peuvent être source de contentieux. Comment régler ce…
Marché public : focus sur ce contrat du droit public
Le droit des affaires et des contrats admet plusieurs types de contrats. Ainsi, lorsqu'un contrat est conclu entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé,…
Le guide de la procédure de divorce par consentement mutuel
Le divorce est une situation qui n’est ni facile pour les époux ni pour leurs enfants. C’est pour cette raison que vous êtes en quête d’une procédure de divorce qui…
Expatriés en France : que faire en cas de problèmes ?
Cinquième puissance mondiale, la France ne cesse d'attirer les professionnels, les étudiants et les personnes en quête d'aventures souhaitant un nouveau départ. Les opportunités et infrastructures sont nombreuses. Toutefois, il…
Démarches administratives en ligne : les avantages
L'État adapte ses procédures administratives aux évolutions numériques. C'est dans cette optique que le gouvernement s'est lancé dans la dématérialisation des formalités administratives. C'est une option qui facilite le quotidien…
Nos conseils pour rédiger correctement un contrat de travail à durée indéterminée
Vous venez d’ouvrir votre propre entreprise et vous devez embaucher les membres de votre équipe. Pour réglementer efficacement votre collaboration et ainsi, préserver et respecter les intérêts et les droits…
La procédure à suivre en cas de viol conjugal
Êtes-vous violée par votre conjoint ou avez-vous connaissance d’une personne qui subit des viols conjugaux de la part de son époux ? Pas de panique. Vous êtes au bon endroit. Sachez…
Quelles sont les conditions pour l’obtention du permis de chasser
La chasse est une activité lucrative et passionnante. Plusieurs personnes trouvent dans cette activité un certain bien-être et réconfort. Il faut quand même noter que pour profiter de cette activité,…
Le notaire dans l’authentification des documents d’adoption internationale
Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d'adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu'ils auront un enfant à la…
Qui peut représenter un salarié aux prud’hommes ?
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le conseil de prud’hommes ou le CPH est chargé de régler les conflits individuels nés entre les employeurs et les salariés liés…
Les procédures pour un divorce sans consentement
Vous avez envie de divorcer pour entamer un nouveau chapitre dans votre vie. Seulement, votre conjoint n’est pas de cet avis et refuse la séparation. Ce qui vous inquiète, car…
Les qualités essentielles qui font un bon avocat
Exercer correctement le métier d’avocat n’est pas à la portée de tous ceux qui évoluent dans l’univers du droit. Comme dans plusieurs autres professions, la détention d’un diplôme ne suffit…
Les étapes de la procédure de garde à vue
La garde à vue est le fait de garder pendant une durée précise une personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou un crime sous les verrous. Très encadré par la…
Les procédures pour une naturalisation
Vous êtes un étranger qui vit depuis plusieurs années en France ou une personne née en France de parents étrangers. C’est pour cette raison que vous avez décidé de demander…
Les éléments juridiques d’un contrat de bail habitation
Le contrat de bail immobilier est un lien juridique qui unit le locataire et le propriétaire du bien immobilier. Il est donc essentiel afin d’éviter les litiges dans une location.…
Comment se passe le divorce par consentement mutuel ?
Plusieurs sont les différents types de divorces parmi lesquels figure le divorce par consentement mutuel dont la procédure reste moins contraignante. Souhaiteriez-vous adopter ce type de divorce ? Nous vous proposons…
Éligibilité à l’aide juridictionnelle : ce qu’il faut savoir
L’aide juridictionnelle est une procédure grâce à laquelle un citoyen bénéficie de l’assistance d’un avocat. La rémunération de ce professionnel est partiellement ou totalement prise en charge par l’État. On…
Choisir la meilleure assurance juridique
Le droit fait partie intégrante de la vie quotidienne. En effet, que ce soit au travail ou dans la vie personnelle. La loi est très présente. C’est pour cette raison…
La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?
La garde des enfants après le divorce demeure toujours d’actualité puisque lors de la séparation les parents sont appelés à prendre une décision qui dorénavant est difficile, voire même compliquée.…
Quand faire appel à un avocat pénaliste ?
La sagesse populaire nous rappelle que l'on ne peut échapper à un destin et à un emprisonnement. Tout peut arriver dans la vie. Et même la simple autodéfense peut facilement,…
Immigration aux USA : comment obtenir la carte verte ?
Vous souhaitez vous installer aux États-Unis d'Amérique, comme beaucoup de Français ? Pour faire de ce rêve une réalité, il est indispensable de remplir certaines conditions. Parmi celles-ci, l'obtention de…
Les options pour trouver la solution à une situation juridique
Vous êtes dans une situation juridique assez compliquée que vous aimeriez régler le plus vite possible. Seulement, c'est la première fois que vous faites face à ce genre de circonstance.…
Comment s’organise la signature du compromis de vente ?
Il n’est toujours pas évident de signer un compromis de vente surtout à cause des différents points que cela prend en compte en particulier le dépôt de garantie, la durée…