L’impact de la loi sur la commercialisation des résines CBD

Depuis ces dernières années, le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle. Toutefois, la législation entourant la commercialisation de ce produit dérivé du cannabis reste complexe et suscite de…

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L’application de la législation sur les jeux d’argent aux machines à sous en ligne

Les machines à sous en ligne sont devenues un incontournable pour les amateurs de jeux d'argent. Mais comment la législation encadre-t-elle ces jeux numériques ? Cet article vous offre un…

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Les obligations légales des établissements financiers en matière de délai de réponse aux demandes de consultation du FICP

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un outil précieux pour les établissements financiers. Il leur permet d'évaluer le risque de non-remboursement des crédits…

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Panneau de chantier : une analyse juridique des sanctions pour non-conformité

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer la population et les acteurs concernés sur les travaux en cours. Cependant, il peut arriver que certains chantiers ne respectent…

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Michael Kors et le rôle du droit dans la prévention de la contrefaçon

La contrefaçon représente un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la mode, dont fait partie le célèbre créateur américain Michael Kors. Cette problématique soulève l'importance du droit et…

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Comment faire une demande auprès de la MDPH pour bénéficier d’une aide

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est une structure qui offre un accompagnement aux individus en situation de handicap et à leur famille. Elle est chargée de traiter les…

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La convention IRSA et son influence sur les normes de compensation en cas de préjudice

La convention IRSA, un accord interprofessionnel qui façonne les normes de compensation en matière d'indemnisation des victimes d'accidents, a des implications significatives pour les acteurs concernés. Dans cet article, nous…

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La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de l’artisanat

La loi Brugnot, adoptée récemment, vise à renforcer la lutte contre la corruption dans le secteur de l'artisanat. Ce texte législatif apporte des solutions concrètes pour prévenir et sanctionner les…

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L’affichage obligatoire en entreprise : obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’état de santé

Dans un contexte où les questions d'égalité et de non-discrimination sont au cœur des préoccupations sociales, il est essentiel pour les entreprises privées de se conformer aux obligations légales en…

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Les garanties de préjudice affectif en matière d’assurance covoiturage

Le covoiturage est devenu un mode de transport populaire et économique pour les trajets quotidiens ou occasionnels. Cette pratique collaborative présente de nombreux avantages, mais elle soulève également des questions…

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

Les accidents de travail sont malheureusement monnaie courante dans certaines branches professionnelles. Au-delà des blessures physiques qu'ils peuvent engendrer, ces accidents ont également des conséquences sur le parcours professionnel des…

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. En plus des séquelles physiques et psychologiques, un accident de travail peut également…

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de conseil en informatique

Le tampon d'entreprise est un outil indispensable pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Il permet d'apposer rapidement et de manière indélébile des informations essentielles…

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Alcool au volant et trottinette électrique : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

Face à l'essor des nouveaux modes de transport urbain, les employeurs doivent adapter leurs politiques de prévention des risques liés à la consommation d'alcool. La trottinette électrique fait partie intégrante…

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Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine immobilier à une fondation ?

La transmission d'un patrimoine immobilier à une fondation est un geste philanthropique qui peut avoir un impact significatif sur la vie d'autrui. Pour que cette démarche soit efficace, il est…

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Séjour à l’étranger : dans quels cas auriez-vous besoin d’un avocat français ?

Que ce soit au cours d’un déplacement ou séjour à l’étranger, vous pourriez avoir besoin d’un avocat français à n’importe quel moment. En effet, se retrouver dans un litige est…

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Contrat AESH et élèves avec troubles psychiques : les obligations de l’employeur en termes d’accompagnement

Le contrat des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) a pour objectif principal d'améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Parmi ces élèves, ceux souffrant de…

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Le Bail réel solidaire : une solution pour un habitat participatif écologique intergénérationnel

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de mettre en place des projets d'habitat participatif écologique intergénérationnel. Face à la crise du logement et aux enjeux…

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Contrat de travail en CDI : comment gérer les conflits au sein de l’entreprise ?

Les conflits professionnels sont inévitables dans la vie d'une entreprise. Ils peuvent être source de stress, de tensions et impacter négativement le climat de travail. Savoir gérer ces situations est…

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Se conformer aux lois sur les contrats d’assurance lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

Vous envisagez d'ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur les contrats d'assurance ? Cet article vous guide à travers le processus et…

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