Depuis quelques années avec l’augmentation sans cesse du nombre de divorcés qui est maintenant près de 130 000 par an, la procédure du divorce en France a été facilitée dans l’objectif…
Le gouvernement brésilien a publié une ordonnance le lundi 23 décembre. Elle consiste à assouplir les règles pour les citoyens haïtiens de demander un permis de séjour en accueil humanitaire.…
La création de l’entreprise est une tâche difficile. En plus de s’occuper de toutes les paperasses administratives, le propriétaire doit également s’occuper de l’essor de son activité et aussi de…
L’achat immobilier est un évènement grandiose dans la vie d’un individu. Le futur propriétaire doit prendre son temps avant de décider sur le bien à acheter. D’ailleurs, même après la…
Le conseiller juridique est un professionnel de droit qui a un rôle méconnu de tous. Tout le monde ne sait pas dans quel cas faire appel à ce professionnel ni…
Toute personne intéressée désirant réaliser une construction qui présente certains critères, par exemple la création d’un nouvel immeuble, doit demander la délivrance d’un permis de construire au sein de l’administration…
Tout ce qui entoure la vie de l’homme est soumis à des droits, ce qui est le cas de votre permis de conduire. Il existe effectivement ce que l’on appelle…
Les entrepreneurs devraient obtenir des conseils juridiques pour protéger leur entreprise et leurs affaires privées. Ils peuvent parfois mélanger leurs affaires et leur plaisir. Mais ils doivent consulter un expert…
Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d'adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu'ils auront un enfant à la…
La défense de folie est pour les personnes mentalement incapables de distinguer le bien du mal. Elles ne contrôlent pas leurs actes en raison d'une maladie mentale. Elles ne devraient…
Lorsqu'un nouveau propriétaire est confronté à la défaillance d'un système après la clause, il doit déterminer le responsable de la réparation. Souvent, cela se termine par un conflit au tribunal.…
Le champ d’action d’un notaire est extrêmement plus large. Un notaire n’a pas seulement pour mission d’authentifier les actes et de conserver des documents authentifiés, son domaine d’application va encore…
L'issue de nombreuses affaires de droit pénal dépendra de la force et de la recevabilité des preuves, notamment des preuves matérielles, des preuves scientifiques et des témoignages. Le droit relatif…
La plupart du temps, les gens confondent le métier d’avocat et de juriste. Certains ont même tendance à penser qu’il s’agit d’un seul et même métier. Ce qui est complètement…
Actuellement, en France, une agence immobilière est un business qui s’avère être fructueux. Ainsi, un grand nombre de personnes planifie de créerune agence immobilière. Ce qui, il faut reconnaître, n’est…
Un permis de construire est un document délivré par les communs responsables de l'application du code du bâtiment dans votre région. Un permis de construire est nécessaire lorsque vous souhaitez construire,…
L’homicide volontaire est aussi appelé meurtre, c’est une infraction qualifiée par les experts comme un crime. Il est l’un des crimes les plus graves dans la société. Il est important…
Un notaire est un officier public chargé d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature, et il a l’obligation de les conserver jusqu’à 75 ans. Ses actes authentifiés…
Le divorce est une affaire délicate. C’est effectivement devenu la principale cause de litige en France. Deux personnes peuvent vouloir divorcer pour diverses raisons. Cependant, pour ce faire, il est…
D’une manière générale, un avocat est un professionnel qui a comme fonction principale de défendre ses clients devant le tribunal. Il s’agit d’une personne inscrite au barreau, qui s’est engagé…