Quels sont les conflits litigieux possibles ?
Un conflit litigieux est un différend qui peut faire l’objet d’une contestation devant un tribunal. C’est le type de conflit qui survient dans les relations entre les personnes ou entre…
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Depuis quelque temps, le Trading séduit de plus en plus les entrepreneurs. Un grand nombre de jeunes diplômés ont décidé de miser sur cette activité du fait de ses différents…
Construction réalisée sans autorisation, autorisation d'urbanisme contrevenant à une copropriété… Il existe plusieurs situations qui relèvent du droit pénal de l'urbanisme. Elles peuvent être source de contentieux. Comment régler ce…
Le droit des affaires et des contrats admet plusieurs types de contrats. Ainsi, lorsqu'un contrat est conclu entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé,…
Le divorce est une situation qui n’est ni facile pour les époux ni pour leurs enfants. C’est pour cette raison que vous êtes en quête d’une procédure de divorce qui…
Cinquième puissance mondiale, la France ne cesse d'attirer les professionnels, les étudiants et les personnes en quête d'aventures souhaitant un nouveau départ. Les opportunités et infrastructures sont nombreuses. Toutefois, il…
L'État adapte ses procédures administratives aux évolutions numériques. C'est dans cette optique que le gouvernement s'est lancé dans la dématérialisation des formalités administratives. C'est une option qui facilite le quotidien…
Vous venez d’ouvrir votre propre entreprise et vous devez embaucher les membres de votre équipe. Pour réglementer efficacement votre collaboration et ainsi, préserver et respecter les intérêts et les droits…
Êtes-vous violée par votre conjoint ou avez-vous connaissance d’une personne qui subit des viols conjugaux de la part de son époux ? Pas de panique. Vous êtes au bon endroit. Sachez…
La chasse est une activité lucrative et passionnante. Plusieurs personnes trouvent dans cette activité un certain bien-être et réconfort. Il faut quand même noter que pour profiter de cette activité,…
Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d'adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu'ils auront un enfant à la…
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le conseil de prud’hommes ou le CPH est chargé de régler les conflits individuels nés entre les employeurs et les salariés liés…
Vous avez envie de divorcer pour entamer un nouveau chapitre dans votre vie. Seulement, votre conjoint n’est pas de cet avis et refuse la séparation. Ce qui vous inquiète, car…
Exercer correctement le métier d’avocat n’est pas à la portée de tous ceux qui évoluent dans l’univers du droit. Comme dans plusieurs autres professions, la détention d’un diplôme ne suffit…
La garde à vue est le fait de garder pendant une durée précise une personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou un crime sous les verrous. Très encadré par la…
Vous êtes un étranger qui vit depuis plusieurs années en France ou une personne née en France de parents étrangers. C’est pour cette raison que vous avez décidé de demander…
Le contrat de bail immobilier est un lien juridique qui unit le locataire et le propriétaire du bien immobilier. Il est donc essentiel afin d’éviter les litiges dans une location.…
Plusieurs sont les différents types de divorces parmi lesquels figure le divorce par consentement mutuel dont la procédure reste moins contraignante. Souhaiteriez-vous adopter ce type de divorce ? Nous vous proposons…
L’aide juridictionnelle est une procédure grâce à laquelle un citoyen bénéficie de l’assistance d’un avocat. La rémunération de ce professionnel est partiellement ou totalement prise en charge par l’État. On…
Le droit fait partie intégrante de la vie quotidienne. En effet, que ce soit au travail ou dans la vie personnelle. La loi est très présente. C’est pour cette raison…
La garde des enfants après le divorce demeure toujours d’actualité puisque lors de la séparation les parents sont appelés à prendre une décision qui dorénavant est difficile, voire même compliquée.…
La sagesse populaire nous rappelle que l'on ne peut échapper à un destin et à un emprisonnement. Tout peut arriver dans la vie. Et même la simple autodéfense peut facilement,…
Vous souhaitez vous installer aux États-Unis d'Amérique, comme beaucoup de Français ? Pour faire de ce rêve une réalité, il est indispensable de remplir certaines conditions. Parmi celles-ci, l'obtention de…
Vous êtes dans une situation juridique assez compliquée que vous aimeriez régler le plus vite possible. Seulement, c'est la première fois que vous faites face à ce genre de circonstance.…
Il n’est toujours pas évident de signer un compromis de vente surtout à cause des différents points que cela prend en compte en particulier le dépôt de garantie, la durée…