Un permis de construire est un document délivré par les communs responsables de l'application du code du bâtiment dans votre région. Un permis de construire est nécessaire lorsque vous souhaitez construire,…
L’homicide volontaire est aussi appelé meurtre, c’est une infraction qualifiée par les experts comme un crime. Il est l’un des crimes les plus graves dans la société. Il est important…
Un notaire est un officier public chargé d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature, et il a l’obligation de les conserver jusqu’à 75 ans. Ses actes authentifiés…