Refus de prêt immobilier : les particularités du prêt pour un investissement locatif

L'investissement locatif est une option intéressante pour diversifier son patrimoine et obtenir des revenus complémentaires. Cependant, il peut arriver que votre demande de prêt immobilier pour financer ce type d'investissement…

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Les enjeux de la brevetabilité dans le domaine de la médecine personnalisée

La médecine personnalisée représente une révolution majeure dans le monde médical. Elle consiste à adapter les traitements aux caractéristiques génétiques et moléculaires individuelles, afin d'offrir des soins plus efficaces et…

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La loi Alur et la mise en place d’un dispositif de garantie de rachat pour les logements vétustes

La loi Alur, promulguée en mars 2014, a apporté de nombreux changements dans le domaine de l'immobilier. L'un des volets importants de cette loi concerne la mise en place d'un…

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Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les locations de garages ?

Les garages, indispensables pour de nombreux citadins, font l'objet d'une réglementation spécifique en matière de location. Qu'il s'agisse de la fixation du loyer ou des obligations respectives des parties, ces…

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Les obligations des hôtes Airbnb en matière de fourniture de produits locaux et/ou biologiques

Face à la montée des préoccupations environnementales et sociétales, les hôtes Airbnb sont de plus en plus soucieux d'offrir des services éco-responsables. Cela passe notamment par la mise à disposition…

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Les règles relatives aux enquêtes civiles menées par les détectives privés en France

Le métier de détective privé suscite souvent la curiosité et l'imaginaire. Pourtant, cette profession est soumise à des réglementations strictes en France. Enquêtes civiles, déontologie et cadre légal : découvrez…

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Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur des produits bio

Le secteur des produits biologiques connaît une croissance rapide depuis plusieurs années, et avec lui, le nombre de transactions commerciales. Face à cette évolution, les entreprises doivent s'adapter aux nouvelles…

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Les obligations légales des prêteurs en matière de protection des données personnelles des emprunteurs

La protection des données personnelles est aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises, et notamment pour les prêteurs. En effet, ces derniers traitent quotidiennement des informations sensibles concernant leurs clients…

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Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des membres d’une association cultuelle : quelle est la portée juridique ?

Les associations cultuelles jouent un rôle important dans la vie sociale et spirituelle de nombreux individus. Toutefois, certaines questions se posent quant à la portée juridique des procédures de radiation…

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Le licenciement économique et le licenciement abusif : quelles sont les différences ?

Le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur de mettre fin au contrat de travail qui le lie à son salarié. Il existe plusieurs types de licenciements, notamment le licenciement…

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La mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction à la réglementation de la publicité sur les véhicules

La publicité sur les véhicules est devenue un moyen courant pour les entreprises d'accroître leur visibilité et de promouvoir leurs produits ou services. Cependant, il existe une réglementation stricte concernant…

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Les règles de responsabilité en cas de dommages causés par un salarié en portage salarial

Le portage salarial est une solution prisée par de nombreux travailleurs indépendants, mais qu'en est-il des règles de responsabilité en cas de dommages causés par ces derniers ? Cet article…

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Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en montagne

Les accidents de la route sont malheureusement fréquents, et il est primordial de respecter les règles de circulation pour assurer la sécurité de tous. Cependant, certains automobilistes négligent ces règles,…

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Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin 3) ?

Le casier judiciaire est un document officiel et confidentiel de justice réglementé par la loi et qui informe sur les antécédents judiciaires d’une personne. Il s’agit d’un document indispensable dans presque tous…

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Bilan carbone et réglementation des émissions de polluants liées aux installations classées : enjeux pour les entreprises

Face à l'urgence climatique, la réglementation des émissions de polluants liées aux installations classées devient un enjeu majeur pour les entreprises. Les conséquences économiques, sociales et environnementales sont multiples, et…

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La loi Badinter face aux accidents impliquant des véhicules de transport urbain

Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport urbain sont soumis à une législation spécifique en France. La loi Badinter, adoptée en 1985, a…

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Vélo électrique : quelles obligations pour les propriétaires sur les routes départementales ?

Face à la croissance exponentielle du marché du vélo électrique, il est essentiel de connaître et de respecter les règles de circulation qui s'appliquent à ces engins. Sur les routes…

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Bilan de compétences et travailleurs en situation de congé de reclassement : cadre juridique et accompagnement

Le bilan de compétences est un outil incontournable pour les travailleurs en situation de congé de reclassement. Il permet d'évaluer les compétences professionnelles, mais aussi les aptitudes et les motivations…

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