https://www.aide-juridique.net/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.aide-juridique.net/votre-guide-pour-naviguer-dans-le-droit-international/ https://www.aide-juridique.net/votre-guide-pour-naviguer-dans-le-droit-international/ Tue, 18 Aug 2026 17:22:38 GMT Juridique Le droit international représente l'un des domaines juridiques les plus complexes qui soit. Avec plus de 200 pays impliqués dans des relations diplomatiques, commerciales et humanitaires, comprendre les règles qui régissent ces interactions n'est pas une mince affaire. Que vous soyez un… https://www.aide-juridique.net/diffamation-comment-proteger-votre-reputation-face-aux-fausses-accusations/ https://www.aide-juridique.net/diffamation-comment-proteger-votre-reputation-face-aux-fausses-accusations/ Fri, 14 Aug 2026 17:22:25 GMT Juridique Votre nom est votre bien le plus précieux. Quand quelqu'un le salit avec des mensonges, les conséquences peuvent être dévastatrices : perte d'emploi, rupture de relations, atteinte durable à votre image professionnelle ou personnelle. Face aux fausses accusations , beaucoup de victimes ne savent… https://www.aide-juridique.net/assignation-au-tribunal-etapes-pour-bien-preparer-votre-dossier/ https://www.aide-juridique.net/assignation-au-tribunal-etapes-pour-bien-preparer-votre-dossier/ Mon, 10 Aug 2026 17:22:26 GMT Juridique Faire face à une procédure judiciaire sans préparation, c'est prendre le risque de perdre un dossier qui aurait pu être gagné. L' assignation au tribunal est un acte précis, encadré par des règles strictes, qui exige une organisation rigoureuse bien en amont de l'audience. Que vous soyez demandeur… https://www.aide-juridique.net/plainte-et-garde-a-vue-que-faire-si-vous-etes-confronte-a-la-justice/ https://www.aide-juridique.net/plainte-et-garde-a-vue-que-faire-si-vous-etes-confronte-a-la-justice/ Thu, 06 Aug 2026 17:22:16 GMT Penal Se retrouver face à la justice, que ce soit comme victime souhaitant déposer une plainte ou comme personne placée en garde à vue , génère une anxiété légitime. Comprendre ses droits et les procédures applicables change radicalement la façon dont on traverse ces épreuves. Plainte et garde à vue… https://www.aide-juridique.net/la-prescription-en-droit-civil-comment-eviter-la-perte-de-vos-droits/ https://www.aide-juridique.net/la-prescription-en-droit-civil-comment-eviter-la-perte-de-vos-droits/ Sun, 02 Aug 2026 17:22:23 GMT Juridique La prescription en droit civil est l'un des mécanismes les plus redoutés par les justiciables. Derrière ce terme technique se cache une réalité simple : si vous n'agissez pas dans les délais fixés par la loi, vous perdez définitivement le droit de faire valoir vos prétentions devant un tribunal… https://www.aide-juridique.net/preavis-de-rupture-de-contrat-regles-et-obligations-a-respecter/ https://www.aide-juridique.net/preavis-de-rupture-de-contrat-regles-et-obligations-a-respecter/ Wed, 29 Jul 2026 17:22:40 GMT Juridique La fin d'un contrat n'est jamais anodine. Que vous soyez employeur ou salarié, prestataire ou client, les règles encadrant le préavis de rupture de contrat s'imposent à toutes les parties. Ignorer ces obligations expose à des sanctions financières, voire à des procédures judiciaires. Le Code du… https://www.aide-juridique.net/la-succession-et-le-testament-droits-des-heritiers-a-connaitre/ https://www.aide-juridique.net/la-succession-et-le-testament-droits-des-heritiers-a-connaitre/ Sat, 25 Jul 2026 17:22:34 GMT Notaire La mort d'un proche ouvre une période délicate, souvent chargée d'émotions et de questions pratiques. La succession et le testament concentrent des droits que chaque héritier doit connaître pour défendre ses intérêts et éviter les litiges familiaux. En France, le droit successoral repose sur des… https://www.aide-juridique.net/quels-recours-en-cas-de-mise-en-demeure-sans-reponse-de-lautre-partie/ https://www.aide-juridique.net/quels-recours-en-cas-de-mise-en-demeure-sans-reponse-de-lautre-partie/ Tue, 21 Jul 2026 17:22:31 GMT Juridique Vous avez envoyé une mise en demeure à votre débiteur, votre locataire ou votre prestataire. Les jours passent, puis les semaines. Aucune réponse. Ce silence peut sembler décourageant, mais il ne signifie pas que vous êtes sans ressource. La question des recours en cas de mise en demeure sans… https://www.aide-juridique.net/clause-de-force-majeure-quand-et-comment-linvoquer-efficacement/ https://www.aide-juridique.net/clause-de-force-majeure-quand-et-comment-linvoquer-efficacement/ Fri, 17 Jul 2026 17:22:36 GMT Juridique La clause de force majeure figure parmi les dispositions contractuelles les plus mal comprises et les plus mal utilisées en pratique. Pourtant, savoir quand et comment l'invoquer efficacement peut faire toute la différence entre une exécution forcée aux conséquences désastreuses et une sortie de… https://www.aide-juridique.net/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ https://www.aide-juridique.net/detention-arbitraire-dun-dirigeant-religieux-de-95-ans-en-coree-du-sud/ Thu, 16 Jul 2026 05:49:37 GMT Juridique Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 juin pour violations présumées de la législation sur les partis… https://www.aide-juridique.net/les-etapes-cles-dune-procedure-de-licenciement-devant-le-tribunal-des-prudhommes/ https://www.aide-juridique.net/les-etapes-cles-dune-procedure-de-licenciement-devant-le-tribunal-des-prudhommes/ Mon, 13 Jul 2026 17:22:41 GMT Juridique Un licenciement contesté peut rapidement devenir une épreuve juridique complexe pour un salarié. Comprendre les étapes clés d'une procédure de licenciement devant le tribunal des prud'hommes permet d'aborder ce contentieux avec méthode et lucidité. Le conseil de prud'hommes est la juridiction… https://www.aide-juridique.net/les-elements-cles-pour-se-faire-accompagner-par-un-avocat-pour-votre-divorce/ https://www.aide-juridique.net/les-elements-cles-pour-se-faire-accompagner-par-un-avocat-pour-votre-divorce/ Sat, 11 Jul 2026 07:04:58 GMT Divorce Traverser une séparation conjugale est une épreuve qui mêle charge émotionnelle et complexité administrative. Dans ce contexte, maîtriser les éléments clés pour se faire accompagner par un avocat pour votre divorce peut faire toute la différence entre une procédure fluide et des années de litiges… https://www.aide-juridique.net/la-difference-entre-mediation-et-arbitrage-quel-choix-pour-votre-conflit/ https://www.aide-juridique.net/la-difference-entre-mediation-et-arbitrage-quel-choix-pour-votre-conflit/ Thu, 09 Jul 2026 17:22:42 GMT Juridique Face à un litige commercial, un désaccord entre associés ou un conflit de voisinage, deux voies alternatives à la justice classique s'offrent aux parties : la médiation et l' arbitrage . Ces deux modes de résolution amiable des conflits sont souvent confondus, alors qu'ils reposent sur des logiques… https://www.aide-juridique.net/quels-sont-les-risques-associes-au-r145-35-code-de-commerce/ https://www.aide-juridique.net/quels-sont-les-risques-associes-au-r145-35-code-de-commerce/ Sun, 05 Jul 2026 17:22:47 GMT Juridique Le R145 35 code de commerce est l'un de ces textes juridiques dont la portée dépasse largement ce que sa numérotation laisse supposer. Régissant les obligations de transparence financière des entreprises, cet article s'adresse à un large spectre d'acteurs économiques qui, souvent, sous-estiment les… https://www.aide-juridique.net/quelle-est-la-frequence-du-calcul-tva-collectee-en-entreprise/ https://www.aide-juridique.net/quelle-est-la-frequence-du-calcul-tva-collectee-en-entreprise/ Wed, 01 Jul 2026 17:22:27 GMT Juridique La TVA collectée représente l'une des obligations fiscales les plus structurantes pour les entreprises françaises. Chaque vente génère une taxe que l'entreprise perçoit pour le compte de l'État, qu'elle devra reverser selon un calendrier précis. Le calcul tva collectée n'est pas une simple… https://www.aide-juridique.net/r145-35-code-de-commerce-un-atout-pour-le-droit-commercial/ https://www.aide-juridique.net/r145-35-code-de-commerce-un-atout-pour-le-droit-commercial/ Sat, 27 Jun 2026 17:22:29 GMT Juridique Le R145-35 code de commerce figure parmi les dispositions réglementaires les moins connues du grand public, mais les plus redoutables pour les praticiens du droit des affaires. Cet article réglementaire, rattaché au Livre I du Code de commerce, encadre précisément les obligations de transparence… https://www.aide-juridique.net/calcul-tva-collectee-etapes-essentielles-a-suivre-en-2026/ https://www.aide-juridique.net/calcul-tva-collectee-etapes-essentielles-a-suivre-en-2026/ Tue, 23 Jun 2026 17:22:44 GMT Juridique Le calcul tva collectée est une obligation fiscale que toute entreprise assujettie à la TVA doit maîtriser avec précision. En 2026, les règles restent globalement stables, mais les modalités déclaratives évoluent et les contrôles de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) se… https://www.aide-juridique.net/comment-la-jurisprudence-impacte-le-r145-35-code-de-commerce/ https://www.aide-juridique.net/comment-la-jurisprudence-impacte-le-r145-35-code-de-commerce/ Fri, 19 Jun 2026 17:22:29 GMT Juridique Le R145-35 du Code de commerce figure parmi les dispositions les plus débattues du droit des baux commerciaux en France. Rattaché au régime des baux commerciaux codifié aux articles L145-1 et suivants, cet article encadre les charges et prestations que le bailleur peut imputer au locataire dans le… https://www.aide-juridique.net/comment-effectuer-un-calcul-tva-collectee-pour-vos-clients/ https://www.aide-juridique.net/comment-effectuer-un-calcul-tva-collectee-pour-vos-clients/ Mon, 15 Jun 2026 17:22:44 GMT Juridique La TVA collectée est l'un des mécanismes fiscaux les plus présents dans la vie des entreprises françaises, et pourtant son calcul reste source de confusion pour beaucoup. Chaque fois qu'une entreprise assujettie facture une prestation ou vend un produit, elle perçoit la taxe au nom de l'État et… https://www.aide-juridique.net/top-7-des-enjeux-du-r145-35-code-de-commerce-pour-les-pme/ https://www.aide-juridique.net/top-7-des-enjeux-du-r145-35-code-de-commerce-pour-les-pme/ Thu, 11 Jun 2026 17:22:23 GMT Juridique Le r145 35 code de commerce est l'un de ces textes réglementaires qui passent souvent inaperçus, jusqu'au jour où un contrôle révèle un manquement. Pour les petites et moyennes entreprises , cet article impose des obligations précises en matière de transparence financière , avec des conséquences…