Une sacoche peut s’avérer efficace et pratique pour transporter de nombreux objets. Il faut toutefois faire attention à ne pas tomber sur un produit contrefait si vous ne voulez pas avoir des ennuis. Vous devrez vous informer sur les risques encourus si vous achetez une sacoche contrefaite à l’avenir.
1. C’est quoi une contrefaçon de sacoche ?
Le marché de contrefaçon a beaucoup évolué ces dernières années. Les avancées de la technologie ont en effet facilité le travail des contrefacteurs. Vous pouvez vous retrouver avec un produit contrefait, même pour une sacoche que vous achèterez en ligne. Ce genre de problème peut se manifester sous différentes formes comme la reproduction d’un produit authentique.
Il ne faut pas non plus négliger l’apposition ainsi que l’imitation d’une marque précise sans avoir son autorisation. La vente d’une sacoche sans l’autorisation du fabricant est aussi considérée comme étant un acte de contrefaçon par la loi.
Vous devrez aussi prendre en compte la copie du produit sans être autorisé. Il vous est conseillé de ne pas vous laisser convaincre par un vendeur d’acheter une sacoche contrefaite. Vous éviterez ainsi des soucis avec la législation, mais aussi le fabricant.
2. Comment reconnaître une sacoche contrefaite ?
Il peut être difficile de reconnaître une sacoche contrefaite selon le niveau du contrefacteur. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peut ici vous aider. Celle-ci a travaillé avec l’UE (Union européenne) pour établir des astuces afin de reconnaître de faux produits.
Vous devrez alors examiner minutieusement la sacoche qui vous intéresse et rester vigilant sur les points suivants :
- Le prix du produit ne doit pas être anormalement bas. Il ne faut pas vous laisser convaincre facilement par l’idée de réaliser une belle affaire.
- La marque ainsi que le logo présent sur la sacoche qui vous intéresse. Ces éléments doivent apparaître correctement comme le fabricant à l’habitude de faire.
- La provenance et les images du produit sur la boutique en ligne sont d’autre point à vérifier.
- Vous devrez pouvoir identifier clairement le vendeur du produit.
3. Le point sur la contrefaçon de marque d’une sacoche
Vous pourrez vous retrouver victime d’une contrefaçon de marque. Cela est valable que vous soyez un particulier ou si vous représentez une entreprise. Il faut dans ce cas contacter rapidement le véritable fabricant du produit que vous voulez acheter. La marque pourra réagir convenablement contrairement aux idées reçues.
Vous devrez aussi saisir la DGCCRF pour déposer une plainte. Cela vous évitera de vous retrouver avec des soucis envers la loi. Il ne faut pas non plus négliger tous les services de contrôle qui travaillent dans votre département.
N’oubliez pas non plus d’informer les directions régionales de l’économie qui doivent prendre les décisions adéquates. Celles-ci peuvent par exemple travailler étroitement avec la douane. Le plus important est de ne pas couvrir le délit du vendeur qui vous a fourni la sacoche. Vous pourrez vous retrouver en prison et payer une lourde amende si vous négligez la situation.
4. Le point sur les risques de ne pas déclarer une pochette contrefaite
Le fait de porter ou de détenir une pochette contrefaite est généralement considéré comme étant un délit par la loi. Vous pourrez alors vous retrouver avec de lourdes sanctions si vous ne déclarez pas rapidement le problème.
Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans peut être retenue contre vous. À cela s’ajoute une amende pouvant atteindre 300 000 €. La situation peut être plus grave en cas de situation aggravante. Les peines peuvent en effet aller jusqu’à 750 000 € et 7 ans d’emprisonnement.
Il ne faut pas non plus négliger la sanction civile qui peut vous attendre. Le tribunal peut ici vous condamner à un paiement de dommages et intérêts. Cela est dû au préjudice que vous pourrez causer envers le vrai fabricant de la sacoche.
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