Comment choisir son notaire en droit immobilier ?
Au cours de l’achat d’un bien immobilier, l’intervention d’un notaire à vos côtés est indispensable. Sa fonction est de vous accompagner en vous procurant des conseils pertinents. Ainsi, son choix…
Comment sont calculés les frais de notaire pour les terres agricoles ?
L’achat d’un bien immobilier est toujours assorti d’un frais de notaire. Comment celui-ci est-il calculé pour un terrain agricole ?Calcul frais de notaire terrain agricole : méthode et explication L’achat d’un terrain agricole…
Quels sont les principaux domaines d’intervention du notaire ?
Le notaire est un juriste qui s'occupe généralement de la rédaction de contrats et autres documents dans le strict respect des droits juridiques. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit.…
Happy mature couple meeting investments and financial advisor at home. They are happy and smiling sitting in the living room. The advisor is holding a document. There is a laptop on the table
Le paiement des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier et pour la signature de l’acte de vente. Le notaire qui s’occupe de la transaction financière doit percevoir des frais de notaire. Vous vous…
Quels sont le rôle et les effets de l’action du notaire ?
Le notaire est une personne publique qui s'occupe d'établir les documents juridiques authentiques. Quelles sont les conséquences liées au travail du notaire? L'article suivant nous informe sur le rôle du…
Le notaire dans l’authentification des documents d’adoption internationale
Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d'adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu'ils auront un enfant à la…
Le rôle important d’un notaire dans une procédure de liquidation judiciaire
Une procédure de succession est un processus à la fois complexe et tabou à la fois, il survient dans un moment sombre de la vie d’une famille, mais elle fait…
La déontologie des notaires, une garantie pour les clients
Les notaires ont un pouvoir important, cela implique qu’ils doivent respecter des règles bien strictes dans le cadre de leurs missions. À défaut, ils peuvent être sanctionnés suivant la gravité…
Les instances où le notaire est essentiel
Pour un grand nombre d’actions, il va être nécessaire de recourir à des documents officiels spécifiques. Quand c’est le cas, il y a de grandes chances qu’on doive entrer en…
Demander l’aide d’un notaire pour la création d’une entreprise
La création de l’entreprise est une tâche difficile. En plus de s’occuper de toutes les paperasses administratives, le propriétaire doit également s’occuper de l’essor de son activité et aussi de…
Les principaux types d’interventions effectués par le Notaire
Le champ d’action d’un notaire est extrêmement plus large. Un notaire n’a pas seulement pour mission d’authentifier les actes et de conserver des documents authentifiés, son domaine d’application va encore…
Les principales compétences d’un notaire
Un notaire est un officier public chargé d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature, et il a l’obligation de les conserver jusqu’à 75 ans. Ses actes authentifiés…