L’achat d’un bien immobilier est toujours assorti d’un frais de notaire. Comment celui-ci est-il calculé pour un terrain agricole ?Calcul frais de notaire terrain agricole : méthode et explication L’achat d’un terrain agricole…
Le notaire est un juriste qui s'occupe généralement de la rédaction de contrats et autres documents dans le strict respect des droits juridiques. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit.…
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier et pour la signature de l’acte de vente. Le notaire qui s’occupe de la transaction financière doit percevoir des frais de notaire. Vous vous…
Le notaire est une personne publique qui s'occupe d'établir les documents juridiques authentiques. Quelles sont les conséquences liées au travail du notaire? L'article suivant nous informe sur le rôle du…
Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d'adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu'ils auront un enfant à la…
Une procédure de succession est un processus à la fois complexe et tabou à la fois, il survient dans un moment sombre de la vie d’une famille, mais elle fait…
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La création de l’entreprise est une tâche difficile. En plus de s’occuper de toutes les paperasses administratives, le propriétaire doit également s’occuper de l’essor de son activité et aussi de…
Le champ d’action d’un notaire est extrêmement plus large. Un notaire n’a pas seulement pour mission d’authentifier les actes et de conserver des documents authentifiés, son domaine d’application va encore…
Un notaire est un officier public chargé d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature, et il a l’obligation de les conserver jusqu’à 75 ans. Ses actes authentifiés…