Notaire

Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les règles et les […]

La donation au dernier vivant est un dispositif peu connu, mais essentiel pour assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, je vous propose […]

La rédaction d’un testament est une étape cruciale pour garantir la transmission de vos biens à vos héritiers selon vos souhaits. Cet acte juridique, rédigé de votre vivant, permet d’exprimer vos dernières volontés et de […]

La succession est un moment important dans la vie d’une famille, qui peut parfois être source de tensions et de conflits. Lorsqu’une succession est bloquée, il est essentiel de comprendre les mécanismes juridiques en jeu […]

La transmission de biens à ses proches est un acte qui s’inscrit dans la préparation de sa succession et qui peut être réalisée par le biais d’une donation. Cette opération juridique nécessite l’intervention d’un notaire […]

La succession est un processus complexe qui peut parfois être source de conflits et de tensions entre les héritiers. L’un des problèmes les plus courants est le blocage de la succession par l’un des héritiers, […]

La clause de préciput, bien que méconnue par le grand public, est pourtant un outil juridique important pour protéger le conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux. Dans cet article, nous allons […]

Face à une société vieillissante et à des enjeux patrimoniaux de plus en plus complexes, le rôle du notaire prend une importance croissante. En effet, les questions de transmission de patrimoine et d’héritage sont au […]

Un accord prénuptial ou « contrat de mariage » est un contrat entre deux personnes qui se marient. Il définit la manière dont les biens, les dettes et les autres questions financières seront traités en cas de […]

L’achat d’un bien immobilier est toujours assorti d’un frais de notaire. Comment celui-ci est-il calculé pour un terrain agricole ? Calcul frais de notaire terrain agricole : méthode et explication   L’achat d’un terrain agricole ou d’un terrain […]

Le notaire est un juriste qui s’occupe généralement de la rédaction de contrats et autres documents dans le strict respect des droits juridiques. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit. Dans le domaine familial, immobilier, […]

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier et pour la signature de l’acte de vente. Le notaire qui s’occupe de la transaction financière doit percevoir des frais de notaire. Vous vous demandez sûrement qui du vendeur […]

Le notaire est une personne publique qui s’occupe d’établir les documents juridiques authentiques. Quelles sont les conséquences liées au travail du notaire? L’article suivant nous informe sur le rôle du notaire ainsi que les effets […]

Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d’adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu’ils auront un enfant à la fin du processus. Mais elles […]

Une procédure de succession est un processus à la fois complexe et tabou à la fois, il survient dans un moment sombre de la vie d’une famille, mais elle fait également ressortir les côtés cupides […]

Les notaires ont un pouvoir important, cela implique qu’ils doivent respecter des règles bien strictes dans le cadre de leurs missions. À défaut, ils peuvent être sanctionnés suivant la gravité de la situation. Les règles […]

Pour un grand nombre d’actions, il va être nécessaire de recourir à des documents officiels spécifiques. Quand c’est le cas, il y a de grandes chances qu’on doive entrer en contact avec un notaire. L’aide […]

La création de l’entreprise est une tâche difficile. En plus de s’occuper de toutes les paperasses administratives, le propriétaire doit également s’occuper de l’essor de son activité et aussi de l’embauche de personnel. Embaucher et […]

Le champ d’action d’un notaire est extrêmement plus large. Un notaire n’a pas seulement pour mission d’authentifier les actes et de conserver des documents authentifiés, son domaine d’application va encore plus loin. Comme nous le […]

Un notaire est un officier public chargé d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature, et il a l’obligation de les conserver jusqu’à 75 ans. Ses actes authentifiés ont la même force qu’un […]