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Penal

Penal

Que dit le Code pénal suisse en cas de viol conjugal ?

mars 18, 2023 Michel Cartier 0

Il n’est pas facile de distinguer le devoir marital du viol conjugal. Bon nombre de couples ignorent même qu’il existe un viol commis dans le cadre du mariage. Dans certains cas, l’un des époux, notamment […]

Avocat

Dans quel cas faire appel à un avocat en droit pénal ?

mai 25, 2022 Michel Cartier 0

Dans le monde du droit, il y a toute une panoplie de spécialités. Chaque spécialité allant avec un ensemble de professionnels spécifiques, on note alors l’existence des avocats en droit pénal. Spécialistes en droit pénal, […]

Penal

Comment régler un contentieux pénal de l’urbanisme ?

mai 17, 2022 Michel Cartier 0

Construction réalisée sans autorisation, autorisation d’urbanisme contrevenant à une copropriété… Il existe plusieurs situations qui relèvent du droit pénal de l’urbanisme. Elles peuvent être source de contentieux. Comment régler ce type de conflit s’il survient […]

Penal

Les étapes de la procédure de garde à vue

mars 24, 2022 Agathe Bobet 0

La garde à vue est le fait de garder pendant une durée précise une personne soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime sous les verrous. Très encadré par la loi, ce mode de privation […]

Penal

Victime de Fraude à la carte bancaire : comment se défendre ?

janvier 10, 2022 Agathe Bobet 0

La fraude à la carte bancaire se manifeste avec des débits sur votre compte dont vous n’êtes pas à l’origine. Dans ce cas, il faut faire opposition le plus vite possible pour éviter que votre […]

Penal

Les infractions pénales fréquemment commises dans une procédure de divorce

novembre 12, 2021 Michel Cartier 0

Une procédure de divorce est un processus visant à liquider le régime matrimonial de deux époux. Mais dans l’application de ce type de procédure, certaines personnes essayent d’user de moyen frauduleux afin de tirer avantage […]

Penal

Les responsabilités pénales des acteurs de l’immobilier

septembre 30, 2021 Michel Cartier 0

Une transaction immobilière concerne un nombre important d’acteurs qui engage non seulement leur responsabilité civile, mais également pénale. En plus du vendeur et du client, d’autres acteurs participent activement à cette opération. Parmi eux, nous […]

Penal

Les étapes de la procédure pénale

août 30, 2021 Michel Cartier 0

La procédure pénale vise à punir tout auteur d’une infraction. Elle a également pour objectif de réparer le préjudice de la victime. Elle implique essentiellement 3 parties sont la victime et son avocat ; l’auteur de […]

Penal

Les démarches quand on est victime d’une infraction pénale

mai 25, 2021 Michel Cartier 0

Ce n’est jamais plaisant d’être sujet à une infraction commise par autrui, et il ne faut pas oublier de faire valoir vos droits. Si quelqu’un vous porte préjudice sur le plan pénal, vous êtes entièrement […]

Penal

Ce qu’il faut savoir sur le droit pénal des affaires

avril 29, 2021 Michel Cartier 0

En tant qu’entrepreneur, il est important de savoir que vous devez connaître le droit pénal des affaires. Effectivement, cela vous permettra de connaître les infractions à ne pas commettre dans le monde des affaires. Mais […]

Penal

La violence conjugale : formes et sanctions

juillet 30, 2020 Michel Cartier 0

Il s’agit d’un ensemble des comportements violents commis au sein des couples, peu importe le statut de la conjugalité : mariage, union libre, pacs ou concubinage. Donc, elle désigne la violence exécrée par un des époux […]

Penal

Tout savoir sur les infractions pénales 

mai 30, 2020 Michel Cartier 0

L’infraction pénale concerne les comportements interdits par la loi et sanctionnés en tant que tel. Il existe trois types d’infractions pénales. Il s’agit des crimes, des contraventions et des délits. Une infraction avec une circonstance […]

Penal

Qu’est-ce qu’une défense de folie ou état psychotique ?

janvier 14, 2020 Michel Cartier 0

La défense de folie est pour les personnes mentalement incapables de distinguer le bien du mal. Elles ne contrôlent pas leurs actes en raison d’une maladie mentale. Elles ne devraient pas être tenues responsables des […]

Penal

L’utilité des preuves en droit pénal

novembre 18, 2019 Michel Cartier 0

L’issue de nombreuses affaires de droit pénal dépendra de la force et de la recevabilité des preuves, notamment des preuves matérielles, des preuves scientifiques et des témoignages. Le droit relatif aux preuves pénales peut être […]

Penal

L’homicide volontaire : conditions et sanctions

juillet 2, 2019 Michel Cartier 0

L’homicide volontaire est aussi appelé meurtre, c’est une infraction qualifiée par les experts comme un crime. Il est l’un des crimes les plus graves dans la société. Il est important de savoir que l’existence de […]

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