Archives des Permis - Aide Juridique

Le gouvernement brésilien facilite l’obtention de permis de résidence pour les Haïtiens

Post Author:Michel Cartier
Post published:février 28, 2020
Post Category:Permis
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Le gouvernement brésilien a publié une ordonnance le lundi 23 décembre. Elle consiste à assouplir les règles pour les citoyens haïtiens de demander un permis de séjour en accueil humanitaire.…

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Tout savoir sur le permis de construire

Post Author:Michel Cartier
Post published:janvier 30, 2020
Post Category:Permis
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Toute personne intéressée désirant réaliser une construction qui présente certains critères, par exemple la création d’un nouvel immeuble, doit demander la délivrance d’un permis de construire au sein de l’administration…

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$Effets d’une infraction au Code de la route sur votre permis de conduire$

Effets d’une infraction au Code de la route sur votre permis de conduire

Post Author:Michel Cartier
Post published:janvier 24, 2020
Post Category:Permis
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Tout ce qui entoure la vie de l’homme est soumis à des droits, ce qui est le cas de votre permis de conduire. Il existe effectivement ce que l’on appelle…

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