Ce qu’il faut savoir sur le droit pénal des affaires

Ce qu’il faut savoir sur le droit pénal des affaires

En tant qu’entrepreneur, il est important de savoir que vous devez connaître le droit pénal des affaires. Effectivement, cela vous permettra de connaître les infractions à ne pas commettre dans le monde des affaires. Mais aussi de pouvoir être préparé à toutes éventualités en cas de conflits ou autres problèmes dans la gestion de votre affaire.

L’importance de faire appel à un avocat

Il est toujours recommandé de recourir aux services d’un avocat si vous et votre entreprise êtes saisies devant la justice. Ceci pour le non-respect des droits de certains acteurs dans le fonctionnement de votre entité. Ou encore on accuse votre entreprise d’avoir commis une infraction assez complexe. Céline Dangauthier, avocate à Marseille vous propose d’ailleurs ses services en cas de problème face à la justice pour :

  • Vous conseiller sur les actions à entreprendre quand une procédure pénale a été entamée contre votre entreprise ou ses cadres dirigeants ;
  • Vous défendre si vous ou des membres dirigeants de la structure avez été mis en garde à vue à cause d’une infraction réalisée par votre entreprise ;
  • Étudier et limiter au maximum les risques de sanction suite à l’infraction ;
  • Vous assister et vous défendre quand une procédure pénale a été entamée contre votre entreprise.

Mais son intervention ne se limite pas là, cette avocate peut également vous conseiller et vous guider sur les démarches à suivre pour que votre entreprise puisse se conformer aux normes pénales qui ont été nouvellement mises en place. Mais aussi pour vous aider à déterminer quelles actions juridiques à entamer pour régler une fraude depuis l’entreprise ou à son extérieur. Elle peut aussi vous aider à réaliser des audits pour s’assurer que votre entreprise ne risque pas d’être sujet à des procédures pénales. C’est aussi l’avocat qu’il vous faut si vous voulez que les membres de l’équipe de votre entreprise puissent être bien formés afin de préserver au maximum votre entreprise et ses activités contre les infractions.

Les domaines d’intervention du droit pénal des affaires

Comme l’indiquele code pénal, le droit pénal des affaires entre en vigueur dans le cas d’escroquerie, de corruption et de chantage, d’abus de bien sociaux, de vol, ou encore d’abus de confiance. Mais il peut aussi être invoqué dans la protection du droit des consommateurs ou encore dans le droit de la concurrence. Ainsi que dans le recel ou la prise illégale d’intérêts. Il peut donc être invoqué pour guider vos pas afin d’éviter les infractions ou comme conseils en cas de conflit pénal.

 L’importance du droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires a été mis en place afin d’éviter aux personnes non recommandables de s’introduire dans le monde des affaires industrielles et commerciales. Mais il est aussi indispensable afin de punir correctement les infractions réalisées par une entreprise et/ou ses dirigeants. C’est donc une branche du droit qui a été mis en place afin de réguler le monde des affaires et veiller à la protection des droits de chaque acteur du secteur.

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