You are currently viewing Comment obtenir le permis de construire ?

Comment obtenir le permis de construire ?

Avoir son propre toit est quelque chose de très important. Il est quand même important d’avoir un permis de construire avant de se lancer dans la construction. Ce n’est pas un document qu’il faut demander par improvisation. Il y a de nombreuses règles à suivre et d’autres documents à fournir pour son obtention. Dans cet article, nous verrons comment obtenir le permis de construire.

Les formulaires à remplir

La demande de permis de construire se fait à la mairie. Vous devez donc remplir un formulaire en bonne et due forme. Le formulaire n’est pas le même pour toutes les demandes. Nous avons par exemple le formulaire lié :

  • À la construction d’une maison et les travaux liés sur la maison et ses annexes : un particulier qui veut se faire construire sa maison, doit remplir le formulaire de permis de construire Cerfa 13406*05. Ce formulaire est aussi valable, pour les propriétaires qui ont envie d’accorder plus d’espace à leur maison. Pour ceux qui souhaitent juste aménager leurs locaux et y apporter du neuf, ce même formulaire leur est nécessaire. Il leur permettra d’obtenir l’autorisation nécessaire pour leur aménagement sur le chantier ;
  •  Aux autres projets de construction : pour tout autre projet de construction comme (l’aménagement d’un camping, d’un lotissement, d’une aire de stationnement, ouverts au public, d’un terrain pour l’accueil de résidences démontable), le formulaire à compléter est le Cerfa 13409*05.

Si vous rencontrez des difficultés lors du remplissage du formulaire, une notice explicative vous aidera.

Documents obligatoires à fournir avec les demandes

La demande de permis de construire ne doit pas être seule, elle doit être accompagnée d’autres documents que sont :

  • Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
  • Plan des façades et des toitures ;
  • Plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • Plan de situation du terrain ;
  • Photographie permettant de situer le terrain.

Documents spécifiques selon le permis demandé

Les demandes de permis ne sont pas les mêmes. Selon la demande adressée à la mairie, d’autres documents sont nécessaires. Ces autres documents ou pièces à joindre sont indiqués sur les formulaires de demande de permis de construire.

Délais pour obtenir un permis de construire      

Lorsque tous les documents de demande sont réunis et envoyés, il faut attendre la réponse de la mairie. Le délai varie selon la nature du projet. Si le projet concerne la construction ou l’agrandissement d’une maison, le délai est de deux mois. Pour les autres projets, le délai est de trois mois. Si après le délai imparti, aucune réponse n’est donnée par la mairie, le permis peut être considéré comme accordé. Il est quand même conseillé de surveiller ses arrières, en obtenant un certificat de non opposition auprès de la mairie.

Affichage du permis de construire

Durant les travaux, le permis doit être affiché sur le chantier, il doit comporter les éléments comme :

  • Le nom du détenteur ;
  • Le numéro du permis ;
  • La date de délivrance du permis et autres.

Durée de validité du permis

Le permis de construire est valable trois ans. Au-delà de ce laps de temps, l’autorisation est périmée. La construction doit donc démarrer et finir dans ce délai. Toutefois, il est possible de proroger la durée de validité du permis auprès de la mairie.

Où se procurer un panneau de permis de construire ?

Vous venez de découvrir toutes les étapes à respecter afin d’obtenir votre permis de construire. En effet, certains délais sont également à connaître, ainsi que la durée de validité de ce permis. Toutefois, certains se questionnent sur l’impression du panneau de permis de construire. Découvrez désormais l’utilisation et affichage d’un panneau de permis de construire, et à quel prix.

Tout d’abord, de nombreuses sociétés proposent l’impression de vos panneaux de permis de construire. En revanche, il peut être complexe de trouver ces panneaux au meilleur prix. En choisissant Topakylux, vous optez pour des panneaux de qualité et imprimés avec des ancres durables dans le temps. De plus, vous pouvez choisir l’impression de panneaux de permis de construire personnalisés. En effet, Topakylux vous propose de multiples options et finitions tout en respectant les réglementations du permis de construire pour que ce dernier soit conforme.

Les prix varient selon la taille du panneau et la demande d’impression principalement. De plus, le prix s’élève si vous choisissez des options et finitions concernant la fixation, la perforation ou encore la suspension du panneau par exemple. Enfin, le prix varie selon la quantité de panneaux demandés.

Laisser un commentaire