Il faut noter que le défaut de permis de conduire est le fait de conduire sans permis et de ne pas pouvoir présenter ce document officiel qui atteste que vous…
Il s’agit d’un ensemble des comportements violents commis au sein des couples, peu importe le statut de la conjugalité : mariage, union libre, pacs ou concubinage. Donc, elle désigne la violence…
L’infraction pénale concerne les comportements interdits par la loi et sanctionnés en tant que tel. Il existe trois types d’infractions pénales. Il s’agit des crimes, des contraventions et des délits.…