Lorsque vous décidez de divorcer, il convient de fournir certains documents. Ces derniers faciliteront la procédure de divorce et aideront votre avocat à valider votre décision. Mais vous devez avant…
La sécurité routière est devenue avec le temps un problème majeur, aux vues de la gravité des accidents et du nombre de victimes que l’on constate chaque année. Bon nombre…
Une procédure de divorce est un processus visant à liquider le régime matrimonial de deux époux. Mais dans l’application de ce type de procédure, certaines personnes essayent d’user de moyen…
Pour la création de votre entreprise, vous pouvez opter pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il s'agit d'un statut recommandé pour sa flexibilité en matière d'organisation et de…
L’obtention d’un permis de conduire est devenue plus facile à l’heure actuelle. Pour se déplacer et prendre le volant, il est primordial de passer par des examens de conduite. Pour…
Lorsque les conflits sont nombreux, la séparation se dévoile comme incontournable. Vous devez donc vous tourner vers un professionnel et un avocat afin de vous séparer dans les plus brefs…
Avec l’assignation à résidence avec surveillance électronique, un prévenu peut attendre son audience devant le juge ou encore une information judiciaire chez lui ou chez un tiers. Mais en quoi…
Une transaction immobilière concerne un nombre important d’acteurs qui engage non seulement leur responsabilité civile, mais également pénale. En plus du vendeur et du client, d’autres acteurs participent activement à…
La traduction des documents requiert plusieurs qualités qui sont uniquement reconnaissables aux professionnels. Le traducteur possède des compétences hors du commun. Grâce à ses multiples capacités, il va fournir un…
La procédure pénale vise à punir tout auteur d’une infraction. Elle a également pour objectif de réparer le préjudice de la victime. Elle implique essentiellement 3 parties sont la victime…
Un avocat d'affaires est un spécialiste du droit, en particulier du droit des affaires. Sa compétence dans ce domaine est large, et vous pouvez le solliciter pour des interventions et…
Les notaires ont un pouvoir important, cela implique qu’ils doivent respecter des règles bien strictes dans le cadre de leurs missions. À défaut, ils peuvent être sanctionnés suivant la gravité…
Devenir propriétaire d’un bien immobilier est un projet que tout le monde veut concrétiser un jour. En plus de se construire un patrimoine, c’est un grand investissement qui peut être…
Le jugement est une décision rendue par un tribunal. Au sens large, il désigne toutes les décisions des juridictions. La nature du moyen de contestation du jugement dépend essentiellement de…
En France, le rôle d’un avocat commis d’office est à l’origine de plusieurs confusions, car certaines personnes le considèrent comme un « sous-avocat ». Cependant, la commission d’office est une aide qui…
Le CBD est de plus en plus consommé dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut vous offrir. Mais, la question qui se pose est de savoir s’il est…
Pour rendre la circulation aussi sûre que possible, un système de points a été instauré pour les permis. Pour ceux qui viennent de l’avoir récemment, cela peut paraître assez compliqué…
L’essor technologique a été si révolutionnaire qu’il a fallu que la loi s’adapte afin d’encadrer ce secteur d’activités. Aujourd’hui, que vous utilisez l’informatique de manière professionnelle ou personnelle, il est…
Ce n’est jamais plaisant d’être sujet à une infraction commise par autrui, et il ne faut pas oublier de faire valoir vos droits. Si quelqu’un vous porte préjudice sur le…
Pour un grand nombre d’actions, il va être nécessaire de recourir à des documents officiels spécifiques. Quand c’est le cas, il y a de grandes chances qu’on doive entrer en…
On se retrouve parfois dans des situations pour lesquelles on peut avoir besoin de l’aide d’un spécialiste en droit. Une telle assistance peut être requise si on souhaite bien suivre…
En tant qu’entrepreneur, il est important de savoir que vous devez connaître le droit pénal des affaires. Effectivement, cela vous permettra de connaître les infractions à ne pas commettre dans…
L’aide juridique est nécessairement importante sur tous les domaines. L’avocat présente un outil de représentation plus ferme. Cet homme de loi intervient surtout pour avancer ses compétences. Une prise en…
Au cours d’une procédure de divorce, l’intervention de plusieurs experts du droit sera nécessaire. C’est le cas du magistrat, de l’avocat ou encore du notaire qui aura un rôle particulier…
Le divorce non contentieux s’explique par l’entente des époux sur la rupture du mariage de manière pacifique. Autrement dit, ils se sont mis d’accord de procéder un divorce par consentement…