Qui a le droit à la loi Pinel ?
Devenir propriétaire d’un bien immobilier est un projet que tout le monde veut concrétiser un jour. En plus de se construire un patrimoine, c’est un grand investissement qui peut être…
Les différents types de jugements
Le jugement est une décision rendue par un tribunal. Au sens large, il désigne toutes les décisions des juridictions. La nature du moyen de contestation du jugement dépend essentiellement de…
L’avocat commis d’office : mode de désignation et honoraires
En France, le rôle d’un avocat commis d’office est à l’origine de plusieurs confusions, car certaines personnes le considèrent comme un « sous-avocat ». Cependant, la commission d’office est une aide qui…
Est-ce légal de commander du CBD ?
Le CBD est de plus en plus consommé dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut vous offrir. Mais, la question qui se pose est de savoir s’il est…
L’essentiel à connaître sur les points permis
Pour rendre la circulation aussi sûre que possible, un système de points a été instauré pour les permis. Pour ceux qui viennent de l’avoir récemment, cela peut paraître assez compliqué…
Quel est le rôle d’un avocat du droit numérique ?
L’essor technologique a été si révolutionnaire qu’il a fallu que la loi s’adapte afin d’encadrer ce secteur d’activités. Aujourd’hui, que vous utilisez l’informatique de manière professionnelle ou personnelle, il est…
Les démarches quand on est victime d’une infraction pénale
Ce n’est jamais plaisant d’être sujet à une infraction commise par autrui, et il ne faut pas oublier de faire valoir vos droits. Si quelqu’un vous porte préjudice sur le…
Les instances où le notaire est essentiel
Pour un grand nombre d’actions, il va être nécessaire de recourir à des documents officiels spécifiques. Quand c’est le cas, il y a de grandes chances qu’on doive entrer en…
Trouver une assistance juridique gratuite
On se retrouve parfois dans des situations pour lesquelles on peut avoir besoin de l’aide d’un spécialiste en droit. Une telle assistance peut être requise si on souhaite bien suivre…
Ce qu’il faut savoir sur le droit pénal des affaires
En tant qu’entrepreneur, il est important de savoir que vous devez connaître le droit pénal des affaires. Effectivement, cela vous permettra de connaître les infractions à ne pas commettre dans…
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit social ?
L’aide juridique est nécessairement importante sur tous les domaines. L’avocat présente un outil de représentation plus ferme. Cet homme de loi intervient surtout pour avancer ses compétences. Une prise en…
Quel est le rôle du notaire dans une procédure de divorce ?
Au cours d’une procédure de divorce, l’intervention de plusieurs experts du droit sera nécessaire. C’est le cas du magistrat, de l’avocat ou encore du notaire qui aura un rôle particulier…
Le divorce non contentieux : les conditions et les points forts
Le divorce non contentieux s’explique par l’entente des époux sur la rupture du mariage de manière pacifique. Autrement dit, ils se sont mis d’accord de procéder un divorce par consentement…
Les cas dans lesquels on peut demander les services d’un avocat
Un avocat est avant toute chose une personne de loi. Par avocat, on entend une personne qui nous propose son aide dans ce qui touche le domaine juridique. Il s’agit…
La conduite sans permis de conduire
Il faut noter que le défaut de permis de conduire est le fait de conduire sans permis et de ne pas pouvoir présenter ce document officiel qui atteste que vous…
La violence conjugale : formes et sanctions
Il s’agit d’un ensemble des comportements violents commis au sein des couples, peu importe le statut de la conjugalité : mariage, union libre, pacs ou concubinage. Donc, elle désigne la violence…
Tout savoir sur les infractions pénales
L’infraction pénale concerne les comportements interdits par la loi et sanctionnés en tant que tel. Il existe trois types d’infractions pénales. Il s’agit des crimes, des contraventions et des délits.…
Les étapes et les conditions pour obtenir un permis de conduire
Le passage du permis de conduire est une étape importante pour toute personne ayant l’âge légal. Il équivaut à la liberté et à l’émancipation pour les jeunes. Cependant, l’obtention d’un permis est un…
Le divorce par consentement mutuel : convention et avantages
Depuis quelques années avec l’augmentation sans cesse du nombre de divorcés qui est maintenant près de 130 000 par an, la procédure du divorce en France a été facilitée dans l’objectif…
Le gouvernement brésilien facilite l’obtention de permis de résidence pour les Haïtiens
Le gouvernement brésilien a publié une ordonnance le lundi 23 décembre. Elle consiste à assouplir les règles pour les citoyens haïtiens de demander un permis de séjour en accueil humanitaire.…
Demander l’aide d’un notaire pour la création d’une entreprise
La création de l’entreprise est une tâche difficile. En plus de s’occuper de toutes les paperasses administratives, le propriétaire doit également s’occuper de l’essor de son activité et aussi de…
Les étapes pour devenir une propriétaire immobilière
L’achat immobilier est un évènement grandiose dans la vie d’un individu. Le futur propriétaire doit prendre son temps avant de décider sur le bien à acheter. D’ailleurs, même après la…
Tout savoir sur le permis de construire
Toute personne intéressée désirant réaliser une construction qui présente certains critères, par exemple la création d’un nouvel immeuble, doit demander la délivrance d’un permis de construire au sein de l’administration…
Effets d’une infraction au Code de la route sur votre permis de conduire
Tout ce qui entoure la vie de l’homme est soumis à des droits, ce qui est le cas de votre permis de conduire. Il existe effectivement ce que l’on appelle…
Pourquoi avez-vous besoin de conseils juridiques pour le démarrage de votre entreprise ?
Les entrepreneurs devraient obtenir des conseils juridiques pour protéger leur entreprise et leurs affaires privées. Ils peuvent parfois mélanger leurs affaires et leur plaisir. Mais ils doivent consulter un expert…