Dès la naissance d’un nouveau-né, l’obtention de l’acte de naissance est l’une des premières démarches à engager. Cette pièce d’État civil se présente généralement sous trois aspects, à savoir la copie intégrale, l’extrait avec filiation et celui sans filiation. Puisque de nombreuses personnes ont peu de notions sur ces pièces, le présent billet se propose d’apporter quelques clarifications à ce sujet.
La copie intégrale d’acte de naissance, c’est quoi ?
La copie intégrale de l’acte de naissance est une pièce qui reproduit entièrement les informations retrouvées sur un acte de naissance. En clair, la copie intégrale d’acte de naissance porte de nombreuses informations relatives au détenteur de la pièce et à ses parents. D’autres renseignements sont aussi indiqués dans l’objectif d’apporter plus de précision.
Informations relatives au propriétaire de la pièce
La copie intégrale de l’acte de naissance doit fournir tous les détails possibles sur le détenteur. Les informations retrouvées sont :
- le nom et les prénoms ;
- le sexe ;
- le lieu et la date de naissance ;
- l’heure de naissance.
Bien entendu, il importe de rappeler que ces données se retrouvent en amont sur l’acte de naissance.
Données relatives aux parents
Sur une copie intégrale d’acte de naissance se trouvent des informations relatives à l’État civil des parents. Ainsi, en plus du nom, des prénoms et de leur lieu de naissance, il faut l’adresse et leur profession lors de la naissance de l’enfant.
Autres informations
Les autres informations que contient une copie intégrale d’acte de naissance sont de diverses natures. La première catégorie concerne les mentions marginales. Il s’agit de renseignements qui ne se retrouvent pas nécessairement sur l’acte de naissance. En effet, ils viennent apporter plus de clarifications sur l’État civil et la situation familiale d’un individu.
Les mentions marginales précisent donc si le détenteur de la pièce est marié, divorcé ou en séparation de corps. Elles renseignent si le propriétaire a contracté un Pacte civil de solidarité (PACS) ou s’il a changé de nom, de prénoms ou de sexe. Ce sont les mentions marginales qui précisent également que l’individu a acquis la nationalité française si tel est le cas.
Pour ce qui concerne la seconde catégorie, elle regroupe deux types d’informations. Le premier est le numéro d’ordre de la naissance du détenteur dans la commune. Le deuxième quant à lui renseigne sur le nom, les prénoms et le poste de l’officier d’État civil ayant réalisé l’acte de naissance.
Comment demander une copie intégrale d’acte de naissance en ligne ?
Pour commencer, rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre lieu de naissance ou sur le site du service d’état civil de votre pays. Assurez-vous de disposer d’une connexion internet fiable et sécurisée.
Une fois sur le site, recherchez la rubrique dédiée aux demandes d’actes de naissance et cliquez dessus. Vous serez alors redirigé vers un formulaire en ligne spécifique à cet effet. Complétez ce formulaire avec toutes les informations requises, telles que votre nom complet, votre date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que les noms complets de vos parents.
Il est essentiel de fournir des informations précises et correctes pour faciliter le traitement de votre demande. Assurez-vous de bien orthographier tous les noms et prénoms. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter le service d’état civil par téléphone ou par courriel.
Une fois que vous avez rempli le formulaire, il vous sera probablement demandé de fournir une copie de votre pièce d’identité valide, telle qu’une carte d’identité ou un passeport. Assurez-vous de numériser ou de photographier clairement ces documents avant de les télécharger sur le site.
Après avoir soumis votre demande, vous serez généralement invité à effectuer un paiement en ligne pour les frais administratifs liés à l’obtention de la copie intégrale d’acte de naissance. Assurez-vous d’utiliser un mode de paiement sécurisé pour protéger vos informations financières.
La différence entre la copie intégrale et l’extrait avec filiation
Comme mentionné précédemment, la copie intégrale est une reproduction parfaite de toutes les informations qui se trouvent sur l’acte de naissance. Par contre, l’extrait avec filiation est un document qui synthétise les informations indiquées dans le registre d’État civil. En clair, il porte pratiquement les mêmes renseignements que la copie intégrale.
La différence se trouve donc au niveau des personnes pouvant faire la demande des pièces respectives. En réalité, seuls le détenteur de la pièce, ses parents, ses enfants et son conjoint peuvent demander la copie intégrale. Une tierce personne comme un employeur peut par contre faire la demande d’un extrait.
Aussi, faut-il remarquer que certaines démarches administratives exigent la copie intégrale d’acte de naissance, lesquelles avons-nous pris le soin de présenter.
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