En quoi consiste le droit bancaire ?

On ne le dira jamais assez, mais le droit est un domaine assez vaste qui couvre quasiment tous les aspects de la vie quotidienne. Ainsi, il existe une branche du droit qui est spécialisée dans tout ce qui a un rapport avec les banques. Il s’agit du droit bancaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Le droit bancaire expliqué brièvement

Le droit bancaire est la branche du droit qui étudie les règles qui régissent le fonctionnement des banques et des activités bancaires et, par extension, toutes les entités financières.

Sont également comprises dans cette dénomination les questions relatives aux marchés bancaires et aux relations entre les entités bancaires et les clients. Ainsi, nous appréhendons l’activité bancaire tant du point de vue des relations commerciales ou contractuelles que du système d’organisation des entités. Comme vous pouvez le voir sur le site de Novalis, le droit bancaire inclut plusieurs types de règles :

• les règles commerciales qui réglementent les sociétés de crédit,
• les règles administratives qui concernent l’organisation juridique de l’activité financière de ces entités (par exemple, l’obligation des établissements de crédit de se conformer à la réglementation en matière de transparence bancaire),
• les règles fiscales qui concernent le mécanisme de prélèvement des impôts auprès des banques,
• et les règles pénales qui concernent les dispositions prises pour infractions pénales liées aux produits bancaires, comme, les escroqueries aux chèques de découvert.

Le droit bancaire est composé de réglementations financières étatiques et européennes. La politique monétaire par exemple est prise en charge par la BCE et relève donc du droit européen.

Quel est le rôle d’un avocat en droit bancaire et que peut-il faire pour vous ?

L’avocat expert en droit bancaire et financier est assurément un professionnel aux multiples compétences transversales.

Il peut aider son client lors de la signature de contrats (prêts, hypothèque) avec la banque. Il peut apporter son expertise pour vous éclairer sur les diverses clauses qu’impliquent ces contrats.

L’avocat en droit bancaire est le professionnel idéal vers lequel s’adresser lorsqu’un client doit faire face aux actions déloyales que sa banque a eues avec lui. Compte tenu du manque de transparence dans les négociations et les produits proposés par les banques aux clients, ceux-ci sont obligés de solliciter les conseils et l’aide d’avocats.

Un avocat spécialisé en droit bancaire peut représenter une personne morale ou physique lors de litige avec une banque. Il peut mener des discussions lors de règlements à l’amiable ou défendre le cas du client lorsque le différend va sur le terrain du tribunal.

Faire appel à un avocat bancaire présente certains avantages :

• ils connaissent parfaitement le fonctionnement du système juridique et les directives qui régissent les banques,
• ils atteignent la facilité et la rapidité lorsqu’il s’agit de déposer des poursuites,
• ils donnent des conseils complets et fiables pour entreprendre des activités commerciales et commerciales,
• ils interprètent correctement les clauses bancaires et peuvent vous aider à savoir si elles vous arrangent ou non.

De même, ils peuvent agir en tant que conseillers dans les institutions bancaires à l’attention du public, en fournissant les informations et les conseils nécessaires.