La garde des enfants après le divorce demeure toujours d’actualité puisque lors de la séparation les parents sont appelés à prendre une décision qui dorénavant est difficile, voire même compliquée. Ce qui parfois conduit à un désaccord. Ainsi, si le désaccord risque de basculer le processus de la garde des enfants, le juge des affaires familial peut intervenir. Découvrez dans cet article ce qui peut se passer en cas de désaccord des parents sur la garde des enfants mineurs.
La garde des enfants : ce qu’il faut comprendre absolument
Les enfants sont les principales cibles lors d’un divorce, car la garde de ceux-ci s’avère indispensable. En effet, la garde des enfants est le principe qui octroie la prise en charge ou la suivit des enfants à l’un des parents d’un couple divorcé. Peu importe le type de divorce, que ce soit par consentement, altération ou pour faute, la garde des enfants aura lieu sur décision du juge familial d’après les dispositions prévues par le Code civil. Cependant, on distingue deux catégories de garde d’enfant que sont : la garde alternée et la garde exclusive. Avant tout, il faut préciser que l’intérêt des enfants est préconisé dans le processus de l’octroi de la garde des enfants à l’un des parents une fois le divorce prononcé. En ce qui concerne la garde alternée, elle consiste à confier l’enfant aux deux parents de façon simultanée. Autrement dit, les deux parents divorcés partagent la garde selon un cotât horaire (lorsque l’enfant fait une semaine chez son père, il fait également de même chez la mère). Quant à la garde exclusive, elle vise essentiellement à confier l’enfant à un seul parent comme l’indique son nom de manière exclusive. Seules les mères sont les plus bénéficiaires et gagnantes de cette garde surtout quand le sujet en question est en bas âge (0 – 7 an). Certains critères sont pris en compte dans le processus de l’accord de la garde des enfants et seul le juge familial est le décideur.
Quels sont les choix possibles pour le juge familial en cas de désaccord sur la garde des enfants ?
Comme indiqué précédemment, la décision du juge familial sur la garde des enfants est basée sur l’intérêt des enfants et ne peut en aucun cas outrepasser les dispositions prévues par le Code civil. A cet effet, en cas de désaccord des parents sur la garde des enfants, le juge à seulement trois possibilités que sont :
- Fixer la résidence habituelle de l’enfant : lorsqu’il y a désaccord, le juge peut décider d’opter pour cette option de garde des enfants afin de préserver la sécurité et garantir la liberté à ces derniers. La future résidence de l’enfant peut être fixée chez le père ou chez la mère. Ceci étant, l’un des parents dépourvus de la garde va bénéficier d’un droit d’hébergement et d’un droit de visite pour ne pas être totalement privé de son enfant ;
- Décider d’une résidence en alternance : dans ce cas ici, la garde des enfants est partagée entre les deux parents suivant les principes de la garde alternée ;
- Confier les enfants à un tiers : il est souvent très rare que le juge familial fasse recours à cette option de garde des enfants sauf au cas où le désaccord des parents est fondé sur un conflit d’intérêts personnel.
Toutefois, il faut notifier que la loi (l’article 371-5 du Code civil) n’autorise pas la séparation des enfants qui sont des frères et sœurs lors de la garde d’enfants seulement si la séparation est fondée sur l’intérêt des enfants.
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