Les démarches légales pour faire immatriculer un véhicule de tourisme avec une carte grise en ligne

De nos jours, la digitalisation des services publics facilite grandement les démarches administratives. Parmi celles-ci, l’immatriculation d’un véhicule de tourisme avec une carte grise en ligne est devenue une procédure simple et rapide. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise sans vous déplacer.

Première étape : rassembler les documents nécessaires

Avant de vous lancer dans la procédure d’immatriculation en ligne, il est important de réunir les documents indispensables pour constituer votre dossier. Voici la liste des pièces à fournir :

  • Cerfa n°13750*05 : ce formulaire permet de demander un certificat d’immatriculation. Vous pouvez le télécharger sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
  • Justificatif d’identité : copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).
  • Justificatif de domicile : copie d’un document datant de moins de six mois prouvant votre résidence (facture d’électricité, avis d’imposition…).
  • Certificat de cession du véhicule : ce document atteste que l’ancien propriétaire a bien cédé son véhicule au nouveau propriétaire. Il doit être complété et signé par les deux parties.
  • Certificat de situation administrative : également appelé « certificat de non-gage », il atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement.
  • Preuve du contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique réalisé dans les six mois précédant la demande d’immatriculation est obligatoire.

Deuxième étape : se connecter sur le site officiel de l’ANTS

Une fois vos documents rassemblés, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS pour entamer votre démarche d’immatriculation. Vous devrez créer un compte ou vous connecter avec vos identifiants FranceConnect si vous en possédez déjà un.

Pour créer un compte, vous aurez besoin d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe. Veillez à conserver précieusement ces informations, car elles vous permettront d’accéder à votre espace personnel et de suivre l’avancement de votre demande.

Troisième étape : déposer votre dossier en ligne

Dans votre espace personnel, sélectionnez la rubrique « Immatriculer un véhicule » et suivez les instructions pour déposer votre dossier. Vous devrez fournir les informations demandées concernant le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation…) et télécharger les documents préalablement réunis au format numérique (PDF, JPEG…).

Une fois votre dossier complet, vous pourrez le valider et le soumettre à l’ANTS. Vous recevrez alors un accusé de réception par e-mail, attestant que votre demande a bien été prise en compte.

Quatrième étape : régler les taxes et redevances

L’immatriculation d’un véhicule implique le paiement de taxes et de redevances. Le montant total à régler dépend notamment de la puissance fiscale du véhicule, de son âge et de sa région d’immatriculation.

Sur le site de l’ANTS, vous trouverez un simulateur qui vous permettra d’estimer le coût de votre carte grise. Vous devrez ensuite procéder au paiement en ligne par carte bancaire, en toute sécurité.

Cinquième étape : recevoir votre nouvelle carte grise

Après validation de votre dossier et paiement des taxes, l’ANTS procèdera à l’édition de votre nouvelle carte grise. Vous recevrez celle-ci directement à votre domicile, sous pli sécurisé, dans un délai généralement compris entre deux et quatre semaines.

En attendant la réception de votre titre définitif, l’ANTS vous délivrera un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois. Ce document vous autorisera à circuler légalement avec votre véhicule en attendant la réception de la carte grise définitive.

Pour conclure, faire immatriculer un véhicule de tourisme avec une carte grise en ligne est désormais une démarche simple et rapide, qui vous évite de vous déplacer en préfecture. N’hésitez pas à profiter de ce service pour gagner du temps et faciliter vos démarches administratives.

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