Les différences entre l’extrait KBIS et l’extrait K : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes entrepreneur et souhaitez obtenir des informations sur une entreprise ? Il est essentiel de connaître les principales différences entre l’extrait KBIS et l’extrait K. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur ces deux documents et leurs spécificités.

Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS, également appelé extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS), est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise.

Dans cet extrait, on retrouve des informations essentielles telles que :

  • La dénomination sociale et le sigle de l’entreprise
  • L’adresse du siège social
  • La forme juridique (SARL, SAS, etc.)
  • Le montant du capital social
  • Le numéro d’immatriculation au RCS
  • Le code NAF (activité principale exercée)
  • La date d’immatriculation au RCS
  • L’identité du représentant légal (gérant, président, etc.)

L’extrait KBIS est souvent demandé lors de démarches administratives ou commerciales, par exemple pour répondre à un appel d’offres, ouvrir un compte bancaire professionnel, ou encore pour réaliser des formalités douanières à l’export. Il a une durée de validité limitée, généralement de trois mois.

Qu’est-ce qu’un extrait K ?

L’extrait K, ou extrait Kbis pour les commerçants, est un document similaire à l’extrait KBIS, mais qui concerne uniquement les entreprises individuelles (EI), les auto-entrepreneurs (micro-entreprises) et les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Il est également délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent et atteste de l’existence juridique de l’entreprise concernée.

Les informations contenues dans un extrait K sont sensiblement les mêmes que celles présentes sur un extrait KBIS, avec quelques différences :

  • Il n’y a pas de mention de la forme juridique, puisque l’entreprise est une entreprise individuelle
  • Il n’y a pas de mention du capital social, car il n’y en a pas dans une entreprise individuelle
  • L’identité du représentant légal est celle de la personne physique qui exerce l’activité (l’entrepreneur lui-même)

Tout comme l’extrait KBIS, l’extrait K peut être demandé dans le cadre de démarches administratives ou commerciales, et sa durée de validité est également limitée à trois mois.

Comparaison entre l’extrait KBIS et l’extrait K

Les principales différences entre l’extrait KBIS et l’extrait K résident donc dans le type d’entreprise concernée et les informations qu’ils contiennent :

  • L’extrait KBIS concerne les entreprises commerciales (SARL, SAS, etc.), tandis que l’extrait K concerne les entreprises individuelles (EI, auto-entrepreneurs, EIRL)
  • L’extrait KBIS mentionne la forme juridique de l’entreprise et le montant du capital social, qui ne figurent pas sur l’extrait K
  • L’identité du représentant légal diffère selon le type d’entreprise : il s’agit généralement d’un gérant ou d’un président pour une entreprise commerciale (extrait KBIS), et de la personne physique qui exerce l’activité pour une entreprise individuelle (extrait K)

Ces deux documents attestent de la légalité de l’entreprise et sont indispensables pour prouver son existence auprès des administrations, des banques ou des partenaires commerciaux. Il est donc essentiel de bien connaître leurs spécificités afin de fournir le bon document en fonction des démarches à réaliser.

Comment obtenir un extrait KBIS ou un extrait K ?

Pour obtenir un extrait KBIS ou un extrait K, il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent ou d’en faire la demande en ligne via le site Infogreffe. Dans tous les cas, il convient de vérifier que le document obtenu est bien à jour et n’a pas dépassé sa durée de validité de trois mois. En cas de besoin, il est recommandé de renouveler régulièrement sa demande afin de disposer d’un extrait toujours valide.

En résumé, l’extrait KBIS et l’extrait K sont deux documents officiels attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Ils diffèrent par le type d’entreprise concernée (entreprise commerciale ou entreprise individuelle) et les informations qu’ils contiennent. Il est crucial pour un entrepreneur de connaître ces différences afin de fournir le bon document lors des démarches administratives ou commerciales.

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