La création d’une association est un projet qui nécessite une réflexion approfondie et une démarche rigoureuse. Pour vous aider dans cette entreprise, nous vous proposons un guide complet sur les étapes clés à suivre pour créer votre association.
1. Définir l’objet de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de déterminer l’objet de l’association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée. Cet objet doit être clair et précis, car il détermine le cadre légal dans lequel évoluera l’association. Il peut être social, culturel, sportif, humanitaire ou encore professionnel.
2. Choisir un nom pour l’association
Le choix du nom de l’association est également une étape importante. Celui-ci doit être original et évocateur de l’objet de l’association. Il est recommandé de vérifier si le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre structure en consultant le répertoire national des associations sur le site du gouvernement.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondamental qui régit le fonctionnement de l’association et fixe ses règles internes. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, en veillant à respecter les dispositions légales en vigueur. Les statuts doivent notamment mentionner :
- L’objet de l’association
- Le siège social, qui peut être fixé chez l’un des membres ou dans un local dédié
- Les conditions d’adhésion et de cotisation
- Les organes de direction, tels que le conseil d’administration et l’assemblée générale
- Les modalités de dissolution de l’association
Il est possible de s’appuyer sur des modèles de statuts proposés par certaines organisations spécialisées ou des avocats. Toutefois, il est recommandé de personnaliser ces modèles afin qu’ils correspondent parfaitement aux spécificités de votre association.
4. Réunir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les fondateurs de l’association adoptent les statuts, élisent les membres du conseil d’administration et désignent le bureau (président, trésorier, secrétaire). Il est important de bien préparer cette réunion en amont et d’en conserver une trace écrite sous forme de procès-verbal.
5. Procéder à la déclaration auprès de la préfecture
Pour que votre association soit officiellement reconnue, vous devez la déclarer auprès de la préfecture du département où se situe son siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez fournir :
- Un formulaire de déclaration dûment complété
- Deux exemplaires des statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Une fois la déclaration effectuée, la préfecture vous remettra un récépissé qui attestera de l’existence légale de votre association.
6. Publier un avis de création dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Dans les 5 jours suivant la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création dans le JOAFE. Cette démarche est payante et peut être réalisée en ligne. L’avis doit comporter les informations suivantes :
- Le nom et l’objet de l’association
- Le siège social
- L’adresse du siège social
- Date de l’assemblée générale constitutive
7. Effectuer les démarches complémentaires selon les besoins spécifiques de l’association
Selon les activités envisagées et les ressources nécessaires, certaines démarches complémentaires pourront être requises :
- Demande d’autorisations auprès des autorités compétentes pour certaines activités réglementées (par exemple, une association sportive devra obtenir une affiliation auprès de la fédération concernée)
- Demande de reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général pour bénéficier de certains avantages fiscaux
- Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’association
- Mise en place d’une comptabilité adaptée à la taille et aux activités de l’association
En suivant ces étapes clés, vous disposerez des bases solides pour créer votre association et la faire évoluer dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit, tel qu’un avocat, pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer de la conformité de votre projet avec les dispositions légales en vigueur.
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