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Les procédures pour une naturalisation

Vous êtes un étranger qui vit depuis plusieurs années en France ou une personne née en France de parents étrangers. C’est pour cette raison que vous avez décidé de demander la nationalité française. Pour cela, vous devez suivre une procédure assez simple. Découvrez dans notre guide quelles sont les procédures que vous devez respecter pour obtenir votre naturalisation en fonction de votre cas.

La procédure de naturalisation pour une personne née en France de parents étrangers

Si vous êtes des étrangers, mais que vous avez donné naissance à un enfant sur le territoire français. Vous pouvez parfaitement déposer une demande de nationalité pour votre enfant. Pour cela, vous pouvez entamer la procédure entre les 13 et 16 ans de votre enfant. La demande de nationalité va ainsi être déposée par vous au nom de votre enfant. Mais pour pouvoir obtenir la nationalité, vous devez respecter quelques conditions :

  • Votre enfant doit être né en France.
  • Votre enfant réside en France depuis au moins 8 ans.
  • Votre enfant réside en France quand vous allez déposer la demande de naturalisation.
  • Votre enfant doit consentir à cette demande. Sauf dans le cas où sa capacité physique et mentale ne le permettent pas.

Vous allez déposer une demande en papier auprès du tribunal judiciaire ou de proximité et vous recevrez un récépissé. Mais vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Pour que votre demande soit recevable, il est indispensable que le dossier soit complet. Pensez donc à vous renseigner pour connaître l’ensemble des documents nécessaires pour une demande de naturalisation. L’enregistrement de la demande prendra 6 mois si elle est acceptée. Mais il est parfaitement possible que le ministère public conteste la demande dans un délai de 2 ans. Cela s’il juge que les conditions ne sont pas remplies. Dans ce cas, vous pouvez demander l’assistance d’un avocat nationalité française pour vous aider. Il est toutefois important de souligner que votre enfant pourra demander sa nationalité à 18 ans. Et si vous êtes des étrangers, mais que si vous ou votre partenaire êtes né en France. Votre enfant est français de naissance.

La procédure de naturalisation pour le conjoint de français

Si votre conjoint est français et que vous voulez obtenir la nationalité française. Vous pouvez déposer une demande auprès de votre préfecture. Pour cela, vous devez être marié depuis au moins 4 ans et la vie commune n’a pas cessé entre-temps. Vous devez également payer un droit de timbre fiscal O.F.I.I de 55 € pour cette demande. Une enquête va être réalisée pour recueillir des éléments sur votre situation sociale et familiale. Vous obtiendrez une réponse à votre demande dans un délai de 1 an.

La naturalisation pour un enfant français né hors de la France

Si vous avez un enfant qui est né en dehors de la France. Il est automatiquement français à sa naissance si vous ses parents ou au moins l’un de vous deux est de nationalité française. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer une demande et il n’est pas non plus indispensable que vous soyez marié. Par contre, il faudra que le parent français soit mentionné dans l’acte de naissance de votre enfant.

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