Licenciement pour motif valable : le guide complet

Le licenciement est l’acte par lequel l’employeur met fin unilatéralement à la relation de travail, indépendamment de la volonté du salarié. La loi prévoit différents types de licenciement : pour motif valable, pour motif justifié (objectif ou subjectif) et pour licenciement collectif.

Qu’est-ce qu’une cause juste ?

Le licenciement pour faute grave est régi par le code civil, qui dispose : « Chacune des parties peut résilier le contrat avant l’échéance du terme, si le contrat est à durée déterminée, ou sans préavis, si le contrat est à durée indéterminée, s’il existe une cause qui ne permet pas la continuation, même temporaire, de la relation. Si le contrat est à durée indéterminée, l’employé qui le résilie pour un motif valable a droit à l’indemnité indiquée au deuxième alinéa de l’article précédent. La faillite de l’entrepreneur ou la liquidation administrative forcée de l’entreprise ne constitue pas un juste motif de résiliation du contrat. »

Il s’agit de la forme la plus grave de licenciement, imposée en raison d’un manquement grave commis par le salarié, de nature à compromettre sa relation de confiance avec son employeur. Selon la disposition du code, un juste motif de licenciement, avant l’expiration du terme, si le contrat est à durée déterminée, ou sans préavis, si le contrat est à durée indéterminée, constitue une cause qui ne permet pas la continuation, même temporaire, de la relation de travail.

Un élément constitutif du juste motif non prévu par la loi, mais déduit par la jurisprudence, est l’immédiateté des effets de la mesure d’expulsion (dite licenciement sommaire), qui est en tout état de cause compatible avec un délai raisonnable nécessaire à l’établissement des faits reprochés au salarié.

Dans ce cas, le comportement du salarié est si grave qu’il détermine la cessation immédiate de la relation de travail, sans que l’employeur ait à payer de préavis. La juste cause du licenciement doit déterminer la perte de l’élément de confiance, le juge devant apprécier, d’une part, la gravité des faits reprochés au salarié, et d’autre part, la proportionnalité entre les faits reprochés et la sanction, afin de vérifier si l’abus de confiance est de nature à justifier l’application de la sanction disciplinaire maximale.

Juste cause et raison subjective justifiée : différences

Le licenciement pour motif valable ne doit pas être confondu avec le licenciement pour motif subjectif justifié, consistant en « une violation significative des obligations contractuelles du salarié ». Le licenciement pour motif subjectif justifié intervient lorsque l’employé adopte un comportement disciplinaire. Il s’agit notamment de la conduite négligente de l’employé, de ses mauvaises performances, de la violation de ses obligations contractuelles ou de l’atteinte à un intérêt pertinent pour l’employeur. De même que le licenciement pour motif valable, le licenciement pour justification subjective relève également des licenciements disciplinaires ; selon cette disposition, l’employeur doit notifier précisément l’accusation au salarié.

En outre, comme dans le cas d’un licenciement pour motif valable, le rapport fiduciaire entre l’employeur et l’employé est rompu dans le cas d’un licenciement pour motif subjectif justifié. La différence entre ces deux types de licenciement est que l’élément subjectif du motif valable est lié à une faute intentionnelle ou à une négligence grave.

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