Vous venez d’ouvrir votre propre entreprise et vous devez embaucher les membres de votre équipe. Pour réglementer efficacement votre collaboration et ainsi, préserver et respecter les intérêts et les droits des deux parties. Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail. Découvrez dans notre guide, découvrez comment faire pour rédiger un contrat de travail à durée indéterminée.
Les éléments obligatoires dans un contrat de travail à durée indéterminée
Grâce à un contrat de travail, vous et votre salarié disposez d’un document juridique officiel qui va régir et organiser votre collaboration. La rédaction d’un contrat de travail en France doit d’ailleurs se faire par écrit. Mais pour un contrat de travail à durée indéterminée, il peut être conclu verbalement, oralement ou de manière tacite sauf dans le cas où une convention collective le requiert. Pour la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée, il existe des mentions obligatoires comme :
- Les coordonnées complètes des deux parties qui vont signer le document.
- Le détail sur la convention collective qui s’applique dans l’entreprise s’il y en a une.
- Le poste, les missions ainsi que les obligations professionnelles du salarié.
- La rémunération que le salarié va toucher ainsi que les modalités des congés payés.
- La clause qui va régir la rupture du contrat de travail.
Pour être en règle, il est important de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux exigences de la loi. Vous pouvez d’ailleurs vous faire accompagner par un professionnel dans cette démarche pour éviter les erreurs. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à un avocat droit du travail à Lyon pour la rédaction des différents contrats de travail de vos salariés. Ainsi, vous n’avez aucune crainte vis-à-vis de la loi.
Les clauses supplémentaires d’un contrat de travail à durée indéterminée
Lors de la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée, il existe des clauses supplémentaires que vous pouvez y inclure. Ces clauses permettent de protéger votre entreprise ou d’adapter le contrat de travail aux contraintes du poste à pourvoir. Ainsi, le contrat de travail à durée indéterminée peut contenir une clause de non-concurrence. Cette clause interdit le salarié à exécuter les mêmes activités que celles de votre entreprise à la rupture du contrat. Le contrat peut aussi contenir un contrat de mobilité. Cette clause est présente quand il est possible que le salarié change de lieu de travail. Avec cette clause, en tant qu’employeur, vous pouvez décider de modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.
La durée du travail
Le contrat de travail à durée indéterminée doit également contenir une clause sur la durée du travail du salarié. Le CDI peut d’ailleurs être conclu à temps complet ou à mi-temps. Pour un CDI à temps complet, la durée du travail hebdomadaire est généralement de 35 heures. Mais il est possible que certains postes puissent déroger aux 35 heures hebdomadaires. Des conventions collectives permettent également de mettre en place des forfaits heures ou jours pour le salarié afin de mieux gérer son emploi du temps.
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