La détention d’un permis de conduire est d’une grande aide dans l’accomplissement aisé des diverses activités quotidiennes d’un individu. Cependant, certaines situations peuvent provoquer le retrait provisoire de cette pièce précieuse et donc l’interdiction de conduire son véhicule durant la période de suspension. Quelles sont donc les conditions qui doivent être réunies pour justifier la suspension d’un permis de conduire ? Plusieurs motifs de diverses catégories peuvent en être la cause.
Une infraction criminelle en situation de conduite d’automobile
Les situations les plus courantes qui occasionnent le retrait provisoire du permis de conduire à un automobiliste sont celles relatives à une infraction criminelle de conduite. Cette suspension est en général imposée par le tribunal dans les situations suivantes :
- conduite sous l’effet de stupéfiants ou d’alcool,
- excès de vitesse,
- manipulation de téléphone au volant,
- implication dans un accident de la route,
- circulation en sens interdit, etc.
Toutefois, il faut préciser que la SAAQ dispose aussi du pouvoir de fixer de son côté la durée de suspension du permis de conduire. Elle peut donc décider d’allonger la durée de suspension imposée par le tribunal en fonction de la gravité de l’infraction commise. Avant de décider de contester ces mesures, il est conseillé de prendre l’avis d’un avocat spécialisé.
Non-paiement d’une amende
Pour certaines infractions routières mineures, la sanction n’est pas assez sévère au point d’occasionner un retrait provisoire de permis de conduire. Cependant, les aptitudes que vous aurez vis-à-vis de la sanction imposée pour ces infractions mineures peuvent conduire à cet extrême. Ainsi donc, lorsque par exemple vous refusez de payer une contravention qui vous a été collée, la SAAQ peut valablement vous soumettre à une suspension de permis de conduire. Cette suspension ne sera pas levée tant que vous n’aurez pas soldé en entièreté l’amende due. Par ailleurs, il faut retenir qu’il n’est pas en général possible de reprendre immédiatement après avoir payé la contravention, car la suspension n’est pas automatiquement levée. Il faudra attendre en moyenne une durée de 48 à 72 heures pour que la levée de suspension soit effective. Ceci, en raison des délais de traitement administratifs entre la SAAQ et les autorités. Vous courrez de grands risques si vous êtes surpris au volant sans avoir la certitude que la SAAQ a levé sa suspension.
Accumulation de points d’inaptitude
Depuis l’avènement du permis à point, plusieurs personnes se sont vues retirer provisoirement leur permis de conduire pour ce motif. En réalité, il est possible de perdre des points lorsque vous commettez à plusieurs reprises des infractions routières qui n’induisent pas automatiquement un retrait provisoire du permis de conduire. Lorsque cela arrive, vous avez la possibilité de récupérer des points en effectuant un stage pendant le temps que dure la suspension. Toutefois, vous pouvez également faire une requête pour permis restreint si l’exercice de votre travail nécessite que vous fassiez des déplacements. Il faut tout de même préciser que la présentation d’une requête pour permis restreint n’est possible qu’une fois en l’espace de deux années. De ce fait, vous ne pourrez pas y faire recours lorsque vous faites l’objet de plus d’une suspension pour motif d’accumulation de points d’inaptitude.
Soyez le premier à commenter