Le permis de conduire est la preuve administrative attestant qu’une personne a le droit de manœuvrer un engin. Il y a toute une variété de permis de conduire qui s’obtient suite à un test dans un lieu spécialisé. Il peut arriver que ce permis soit ôté à son détenteur. Ces cas surviennent le plus souvent dans des conditions de mauvaises conduites répétées. Cet article vous renseigne sur les modalités suivant lesquelles on peut ôter un permis à son propriétaire.
Est-ce qu’il est possible d’ôter un permis à son propriétaire ?
C’est une question vite répondue. Oui ! Il est bien possible qu’on puisse retirer un permis à son détenteur. Dans la vie courante, le permis est ôté au propriétaire par les forces de l’ordre, la justice ou l’administration. Le détenteur d’un permis se trouve privé de ce dernier de trois façons différentes. On peut suspendre son permis ou l’annule. Dans une certaine mesure, son permis peut aussi être l’objet d’une rétention.
Cas de la suspension du permis de conduire
Un détenteur de permis peut voir son permis suspendu. Dans ce cas, c’est le juge ou le préfet qui retire pour un moment éphémère le permis de conduire. Après ce temps, le permis est rendu au propriétaire. On assiste à une suspension de permis dans les cas de délits tels que l’excès de vitesse, l’utilisation de téléphone portable au volant, une positivité à l’alcool test. Le non-respect du feu rouge et le refus d’obtempérer sont aussi des raisons qui motivent la suspension de permis de conduire. Lorsque le permis est suspendu par un préfet, il faut minimum six mois avant de le récupérer. Ce temps de suspension est de trois à cinq si c’est le juge qui le prononce.
Cas d’annulation du permis de conduire
Pire que la suspension du permis, son annulation peut être due à une invalidation du permis ou à une décision judiciaire du tribunal. Le permis étant invalidé ou annulé judiciairement, le propriétaire devra repasser dans ce cas, son permis de conduire. Un permis est déclaré annulé par le tribunal quand son détenteur est l’auteur de délit à répétition. La répétition du délit de conduite en état d’ivresse est déjà une raison valable pour le tribunal d’annuler, c’est-à-dire de retirer définitivement un permis. L’annulation de permis est prononcée souvent devant les cas d’homicide. L’invalidation du permis est juste le retrait des points de permis jusqu’au dernier. En effet, le permis est obtenu grâce à un certain nombre de points. Suite à une infraction, un ou plusieurs points peuvent être retirés. Tout est fonction de la gravité. Plus les infractions sont fréquentes, plus des points sont retirés et plus vite le permis est invalidé.
Cas de la rétention du permis de conduire
Elle est semblable à la suspension du permis de conduire. La seule différence ici, c’est que le temps n’est pas défini. La rétention est, en réalité, la période au cours de laquelle l’administration ou la justice réfléchit à une annulation. Dans ces cas, il faut se faire aider par un avocat en droit routier.
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