La faillite d’une entreprise peut être un véritable cauchemar pour les consommateurs. Que vous ayez passé une commande, effectué un paiement ou déteniez un bon d’achat, vos droits peuvent sembler compromis. Cet article vous guidera à travers les méandres juridiques pour vous aider à protéger vos intérêts et récupérer votre dû.
Comprendre la procédure de faillite
Lorsqu’une entreprise déclare faillite, elle entre dans une procédure légale complexe. Cette procédure, supervisée par un tribunal de commerce, vise à déterminer si l’entreprise peut être sauvée ou si elle doit être liquidée. Durant cette période, un administrateur judiciaire est nommé pour gérer les affaires de l’entreprise.
Les consommateurs doivent savoir que leurs créances sont généralement considérées comme chirographaires, c’est-à-dire non prioritaires. Cela signifie que d’autres créanciers, comme les employés ou l’État, seront remboursés en premier. Selon les statistiques de la Banque de France, en 2020, seulement 5% des créanciers chirographaires ont été intégralement remboursés lors de procédures de liquidation.
Les droits spécifiques des consommateurs
Malgré leur position désavantageuse, les consommateurs bénéficient de certaines protections légales. Le Code de la consommation prévoit des dispositions particulières pour les contrats en cours au moment de la faillite.
Si vous avez passé une commande mais n’avez pas reçu le produit, vous pouvez demander la résolution du contrat et le remboursement de votre acompte. L’article L. 642-12 du Code de commerce stipule : « La cession d’une entreprise arrêtée dans le plan de cession emporte de plein droit, sauf clause contraire, le transfert des contrats nécessaires au maintien de l’activité. » Cela signifie que si l’entreprise est reprise, le repreneur peut être tenu d’honorer certains contrats en cours.
Démarches à entreprendre
Pour faire valoir vos droits, vous devez agir rapidement. Voici les étapes à suivre :
1. Déclarez votre créance : Dès que vous avez connaissance de la faillite, envoyez une déclaration de créance au mandataire judiciaire. Cette déclaration doit contenir le montant de votre créance, les justificatifs et vos coordonnées.
2. Surveillez la procédure : Restez informé de l’évolution de la procédure. Vous pouvez consulter le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) pour suivre les étapes importantes.
3. Participez aux assemblées de créanciers : Si vous êtes convoqué, assistez aux assemblées. C’est l’occasion de faire entendre votre voix et de voter sur les propositions de redressement.
4. Envisagez une action collective : Dans certains cas, se regrouper avec d’autres consommateurs peut renforcer votre position. Les associations de consommateurs peuvent vous aider dans cette démarche.
Cas particuliers et protections spécifiques
Certaines situations bénéficient de protections renforcées :
Achats immobiliers : Si vous avez versé des fonds pour un bien immobilier en construction, la loi prévoit une garantie financière d’achèvement. Cette garantie, souscrite par le promoteur, assure la finalisation des travaux même en cas de faillite.
Voyages à forfait : Les agences de voyages sont tenues de souscrire une garantie financière. En cas de faillite, cette garantie permet le remboursement des sommes versées ou le rapatriement des voyageurs.
Maître Dupont, avocat spécialisé en droit de la consommation, explique : « Dans l’affaire de la faillite de Thomas Cook en 2019, grâce à la garantie financière, 100% des clients français ont été remboursés ou rapatriés. »
Recours alternatifs
Si la procédure de faillite ne vous permet pas d’obtenir satisfaction, d’autres options s’offrent à vous :
Assurance : Vérifiez si votre assurance bancaire ou votre assurance habitation inclut une protection contre la défaillance des commerçants.
Médiateur : Certains secteurs disposent de médiateurs spécialisés qui peuvent intervenir même en cas de faillite.
Action en responsabilité : Dans certains cas, il est possible d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants de l’entreprise faillie s’ils ont commis des fautes de gestion.
Prévention et vigilance
Pour minimiser les risques, adoptez ces bonnes pratiques :
1. Privilégiez les paiements par carte bancaire, qui offrent souvent une meilleure protection.
2. Évitez les acomptes importants, surtout pour des livraisons à long terme.
3. Renseignez-vous sur la santé financière de l’entreprise avant de passer une commande importante.
4. Conservez soigneusement tous les documents relatifs à vos achats.
Le médiateur national de l’énergie conseille : « Face à la multiplication des faillites de fournisseurs d’énergie, nous recommandons aux consommateurs de vérifier régulièrement les offres et la solidité financière de leur fournisseur. »
L’avenir des droits des consommateurs
La protection des consommateurs en cas de faillite d’entreprise est un sujet en constante évolution. Des discussions sont en cours au niveau européen pour renforcer les droits des consommateurs, notamment dans le cadre du commerce en ligne.
Une proposition de directive européenne vise à créer un fonds de garantie pour les achats en ligne, similaire à ce qui existe déjà pour les voyages à forfait. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait considérablement améliorer la protection des consommateurs face aux faillites d’entreprises du e-commerce.
En tant que consommateur, vous n’êtes pas totalement démuni face à la faillite d’une entreprise. Bien que la situation puisse sembler décourageante, il existe des recours et des protections. En restant vigilant, en agissant rapidement et en connaissant vos droits, vous augmentez vos chances de préserver vos intérêts. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’associations de consommateurs ou d’un avocat spécialisé pour vous guider dans vos démarches. La protection de vos droits en tant que consommateur est un pilier fondamental de notre économie, et chaque action que vous entreprenez contribue à renforcer cette protection pour tous.
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