L’inspection du travail est une entité de l’État qui a pour but de s’assurer que les lois du droit du travail et de la convention collective sont toujours respectées. Pour mener à bien sa mission principale, elle exerce plusieurs fonctions au sein des entreprises. Zoom sur quelques-unes de ses fonctions !
Informer sur les dispositions légales
L’inspection du travail a pour rôle de renseigner les employeurs et les salariés sur le droit du travail. En effet, les règlements auxquels les sociétés sont soumises dépendent de plusieurs facteurs. Selon leur statut juridique, leur domaine d’activité ou encore leur taille, les entreprises ne sont pas assujetties aux mêmes lois.
Ainsi, l’inspection du travail se doit d’informer les chefs d’entreprise et leurs employés sur les dispositions légales qu’ils doivent respecter selon leur situation. Elle se doit aussi de conseiller les employeurs et les salariés sur les procédures à suivre pour le bon fonctionnement de la structure.
Garantir l’application du Code du travail dans les entreprises
Comme il a été notifié sur www.inspectiondutravail.eu, l’inspection du travail doit effectuer un contrôle dans les entreprises pour s’assurer que les lois appliquées respectent rigoureusement le Code du travail. Pour cela, elle porte une attention particulière à l’environnement du travail, les honoraires, l’hygiène, les dispositifs de sécurité et la rémunération des salariés.
Par ailleurs, à l’issue de son contrôle, les mesures nécessaires sont prises. Lorsque les irrégularités relevées sont mineures, l’inspection du travail peut s’en tenir à une verbalisation des dirigeants. Par contre, en cas d’irrégularités plus sérieuses, il est fait recours au juge des référés.
Faciliter le dialogue entre les employeurs et les salariés
L’inspection du travail peut intervenir à la demande de l’employeur ou d’un salarié pour établir le dialogue entre eux en cas de conflits. En réalité, les agents de cet organisme de l’État sont formés pour connaître les besoins des salariés et les exigences des employeurs. Ils arrivent donc à régler facilement les litiges entre les deux parties.
Toutefois, les agents de l’inspection du travail ne sont pas habiletés à statuer sur les problèmes liés au contrat de travail. Ils peuvent seulement intervenir en tant que médiateur.
Valider le règlement intérieur de la société
Le règlement intérieur contient l’ensemble des règles de bonnes conduites instaurées et valables tant pour l’employeur que pour les salariés. Avant qu’il n’entre en vigueur, il doit être consenti par les deux parties et envoyé à l’inspection du travail pour étude. En effet, il est de l’obligation de cette entité de l’État de vérifier que toutes les règles établies dans le règlement intérieur respectent la liberté de l’individu et le droit du travail.
Ainsi, si une partie du règlement porte atteinte au droit de la personne et enfreint le Code du travail, elle sera modifiée par l’employeur sur les instructions de l’inspection du travail.
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