Le droit des assurances est un domaine incontournable dans le secteur économique. Il met en effet en relation les différents acteurs liés à ce secteur. Différentes règles sont à prendre en compte avant de souscrire à un contrat d’assurance. Il vous est conseillé de prendre note des spécificités du droit des assurances pour éviter de prendre de mauvaises décisions.
Principe du droit des assurances
Avant d’aller plus loin, vous pouvez vous informer sur le droit des assurances sur droits.fr en cliquant ici. Cette forme de droit peut se diviser en trois catégories, dont les suivantes :
- Votre compagnie d’assurance peut vous consigner un avocat pour vous représenter. Le spécialiste peut vous aider en cas de problème lié à votre contrat d’assurance.
- Le droit des assurances peut vous aider à déterminer les moments où votre assureur doit s’acquitter d’une réclamation.
- L’assureur engage un avocat pour s’assurer que votre entreprise réponde à toutes les lois en vigueur. Cela est aussi valable pour les différentes réglementations à suivre.
Il ne faut pas négliger les différents types d’assurances auxquels vous pourrez souscrire comme les accidents de travail.
Ce qu’il faut retenir avant de conclure votre contrat d’assurance
Le droit des assurances insiste sur le fait que la compagnie que vous choisirez doit vous proposer une fiche d’informations. Ce document peut vous informer sur le prix du contrat que vous voulez signer et les garanties qui en découleront. Il ne faut pas hésiter à vous baser sur l’article L112-2 du Code de la consommation avant de choisir une assurance.
Ce point insistera aussi sur l’obligation que l’assureur doit respecter pour mieux vous couvrir. La compagnie doit aussi se préparer aux possibles réclamations ainsi que la loi applicable en fonction du problème. Le droit des assurances insiste en même temps sur les obligations de chaque assuré selon son contrat.
Le point sur les obligations de l’assuré
En tant qu’assuré, le droit des assurances vous pousse à respecter toutes les obligations liées à votre contrat. Vous pouvez pour cela vous baser sur l’article L113-2 du Code des assurances. Vous serez ainsi amené à payer une prime ou une cotisation à des dates précises. Il faudra aussi apporter des réponses claires à toutes les questions qui seront posées par la compagnie.
Il ne faut pas négliger la déclaration de toutes circonstances nouvelles même si elles se présentent en cours de contrat. Le droit des assurances vous oblige enfin à aviser la compagnie de chaque sinistre au bon moment. La durée pour cela est normalement indiquée dans la clause de couverture.
Pourquoi engager un avocat en droit des assurances
Vous obtiendrez un meilleur niveau de couverture si vous signez le contrat d’assurance qu’il faut. Notez toutefois que les accidents ne se ressembleront pas tous. Il faut dans ce cas rester vigilant avant de signer votre contrat d’assurance. Vous pourrez ainsi profiter de tous les droits afférents à la clause.
À souligner que vous êtes libre d’engager un avocat spécialisé dans votre cas pour mieux vous couvrir. Vous pouvez par exemple insister sur l’intervention d’un avocat en cas de dommages corporels dans un sinistre. Cela peut être le cas d’un préjudice qui se manifeste après un accident de la route.
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