Dans l’ère numérique actuelle, le contrôle des données personnelles par les hébergeurs de sites web est devenu un enjeu majeur. Les réglementations se sont considérablement renforcées, notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur […]
L’exclusion des actionnaires minoritaires constitue une pratique controversée qui soulève de nombreuses questions juridiques. Face à ces décisions souvent perçues comme injustes, les actionnaires évincés disposent de voies de recours pour faire valoir leurs droits. […]
Le congé pour reprise est un motif fréquemment invoqué par les propriétaires pour mettre fin à un bail locatif. Cependant, certains bailleurs utilisent ce prétexte de manière abusive, au détriment des locataires. Face à cette […]
La clause résolutoire dans les baux : un outil redoutable à manier avec précaution La clause résolutoire, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des locataires, peut entraîner la résiliation automatique du bail […]
La restructuration partielle d’une entreprise est un processus complexe qui implique de nombreuses obligations légales pour l’employeur. Face aux enjeux économiques et sociaux, les dirigeants doivent naviguer entre impératifs de compétitivité et protection des salariés. […]
Dans le monde de l’immobilier neuf, la garantie financière d’achèvement (GFA) en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) représente un enjeu majeur pour les acquéreurs. Véritable rempart contre les aléas de la construction, cette garantie […]
Dans l’univers en constante évolution du commerce en ligne, les plateformes e-commerce se trouvent au cœur d’un débat juridique complexe. Entre protection des consommateurs et innovation technologique, le régime de responsabilité applicable à ces acteurs […]
Face à la persistance alarmante des violences conjugales, la justice française renforce son arsenal pour lutter contre la récidive. Entre sanctions aggravées et mesures préventives, le système judiciaire s’adapte pour mieux protéger les victimes et […]
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