3 - 2026 - Aide Juridique

Possession de chloroforme : que dit la loi en 2026

mars 29, 2026 Joseph Primer 0

Le chloroforme, cette substance chimique aux propriétés anesthésiques bien connues du grand public grâce aux films et séries télévisées, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité. En 2026, la réglementation française concernant la possession […]

Quelle forme juridique pour un auto entrepreneur en 2026

mars 25, 2026 Joseph Primer 0

L’entrepreneuriat individuel connaît un essor remarquable en France, avec plus de 1,7 million d’auto-entrepreneurs actifs en 2024. Face à l’évolution constante du paysage juridique et fiscal français, le choix de la forme juridique appropriée pour […]

Raison sociale auto entrepreneur : comment bien la choisir

mars 21, 2026 Joseph Primer 0

Le choix de la raison sociale constitue l’une des premières décisions stratégiques que doit prendre tout futur auto-entrepreneur. Cette dénomination, qui représentera votre activité sur tous vos documents commerciaux et administratifs, mérite une réflexion approfondie. […]

Récupération TVA essence 2026 : conditions et plafonds légaux

mars 17, 2026 Joseph Primer 0

L’évolution de la législation fiscale française concernant la récupération de la TVA sur les carburants constitue un enjeu majeur pour les entreprises. À partir de 2026, de nouvelles dispositions entreront en vigueur, modifiant substantiellement les […]

IFI abattement résidence secondaire : ce que dit la loi en 2026

mars 13, 2026 Joseph Primer 0

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) continue d’évoluer et suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant les abattements applicables aux résidences secondaires. En 2026, les propriétaires de biens immobiliers doivent comprendre les subtilités de cette fiscalité […]

Litiges avec la MSA du Limousin : procédures et recours 2026

mars 9, 2026 Joseph Primer 0

Les relations entre les affiliés et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Limousin peuvent parfois donner lieu à des désaccords et des litiges complexes. En 2026, les procédures de contestation et les voies de recours […]

Contrat effacement tatouage : 7 clauses à vérifier avant

mars 5, 2026 Joseph Primer 0

L’effacement de tatouage est devenu une pratique de plus en plus courante, que ce soit pour des raisons professionnelles, personnelles ou esthétiques. Selon les dernières statistiques du secteur, près de 25% des personnes tatouées envisagent […]

CNFPT catalogue 2026 : offre complète en droit territorial

mars 1, 2026 Joseph Primer 0

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) dévoile son catalogue de formations 2026, marquant une nouvelle étape dans l’accompagnement des agents territoriaux face aux défis juridiques contemporains. Cette offre complète en droit territorial […]