Mois : juillet 2026

La fin d’un contrat n’est jamais anodine. Que vous soyez employeur ou salarié, prestataire ou client, les règles encadrant le préavis de rupture de contrat s’imposent à toutes les parties. Ignorer ces obligations expose à […]

Vous avez envoyé une mise en demeure à votre débiteur, votre locataire ou votre prestataire. Les jours passent, puis les semaines. Aucune réponse. Ce silence peut sembler décourageant, mais il ne signifie pas que vous […]

La clause de force majeure figure parmi les dispositions contractuelles les plus mal comprises et les plus mal utilisées en pratique. Pourtant, savoir quand et comment l’invoquer efficacement peut faire toute la différence entre une […]

Des universitaires européens spécialistes des religions appellent le gouvernement sud-coréen à libérer Lee Man-hee, président de Shincheonji, âgé de 95 ans et actuellement en détention. Le président Lee a été placé en détention le 24 […]

Un licenciement contesté peut rapidement devenir une épreuve juridique complexe pour un salarié. Comprendre les étapes clés d’une procédure de licenciement devant le tribunal des prud’hommes permet d’aborder ce contentieux avec méthode et lucidité. Le […]

Face à un litige commercial, un désaccord entre associés ou un conflit de voisinage, deux voies alternatives à la justice classique s’offrent aux parties : la médiation et l’arbitrage. Ces deux modes de résolution amiable […]

Le R145 35 code de commerce est l’un de ces textes juridiques dont la portée dépasse largement ce que sa numérotation laisse supposer. Régissant les obligations de transparence financière des entreprises, cet article s’adresse à […]

La TVA collectée représente l’une des obligations fiscales les plus structurantes pour les entreprises françaises. Chaque vente génère une taxe que l’entreprise perçoit pour le compte de l’État, qu’elle devra reverser selon un calendrier précis. […]