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Comment sont calculés les frais de notaire pour les terres agricoles ?

L’achat d’un bien immobilier est toujours assorti d’un frais de notaire. Comment celui-ci est-il calculé pour un terrain agricole ?

Calcul frais de notaire terrain agricole : méthode et explication  

L’achat d’un terrain agricole ou d’un terrain non constructible nécessite le paiement de plusieurs frais. Parmi eux, les frais de notaires se situent en premier rang. Celui-ci est d’ailleurs à tenir en compte lors d’un achat, d’une succession ou d’une donation d’un terrain agricole. À titre de rappel, les frais de notaires désignent les frais à payer au notaire à part le prix du bien acheté. Ceux-ci prennent en compte :

  • Les honoraires et les émoluments : 10 % des frais concernent ces aspects ;
  • Les droits de mutation ;
  • Les débours ou frais à rembourser au notaire (le coût de documents, les frais de déplacement et la rémunération de tierces personnes) ;
  • La taxe de publicité foncière ;
  • Les droits de mutation.

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour réaliser le calcul frais de notaire terrain agricole de manière approximative, plusieurs éléments sont à considérer.

Quelle est la situation du vendeur ?

Il est important ici de déterminer si le vendeur est assujetti à la TVA ou non.

En général, la cession de terrain n’est pas assujettie à la TVA s’il s’agit d’une cession de terrain entre particuliers. Toutefois, cette opération vous soumet à un droit d’enregistrement d’environ 5,81 %.

Au cas où vous êtes un acheteur assujetti à la TVA, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez d’un côté bénéficier d’un frais de notaire de 0,7 % si vous vous engagez à revendre le terrain après 5 ans. Le frais est en revanche fixé à 125 euros si vous cultivez le terrain agricole durant 4 ans suivant son achat.

calcul frais de notaire terrain agricole

S’agit-il d’une vente entre particuliers ?

Les frais de notaires pour le terrain agricole demeurent similaires à ceux d’un terrain non constructible. Ils varient dans ce cas en fonction des émoluments et débours et du terrain en question. Ainsi, si vous achetez un terrain agricole à un prix de 1000 euros, les frais sont à hauteur de 1500 euros. Cependant, pour un terrain coûtant 9000 euros, ces frais avoisinent les 2000 euros et ainsi de suite.

Quel est le barème appliqué pour le calcul de ces frais ?

À titre indicatif, n’hésitez pas à vous référer au barème frais de notaire suivant selon la valeur du terrain agricole. Cela vous permettra de réaliser le calcul frais de notaire terrain agricole de manière plus approximative.

  • Pour un terrain agricole ayant une valeur entre 0 à 6 500 euros : les frais de notaires à payer sont de 3 940 % ;
  • Pour un terrain agricole de 6500 euros à 17 000 euros : le tarif appliqué est de 1, 620 euros ;
  • Pour une parcelle agricole valant 17 000 euros à 60 000 euros : le taux est de 1, 080 % ;
  • Pour un terrain agricole coûtant plus de 60 000 euros, le taux est de 0, 810 %.

Sachez que ces frais peuvent être revus en hausse ou en baisse en fonction du budget des départements. S’ils connaissent dans ce cas une hausse, celle-ci est à hauteur de 0,2 % de la valeur du bien considéré.                 

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