Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution peu connue du grand public, mais qui joue un rôle fondamental dans la vie professionnelle des avocats. Cet article vous propose de découvrir le CNB, ses missions, son organisation et ses enjeux pour les avocats en France.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?
Le Conseil National des Barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats exerçant en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, il a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales. Le CNB est également chargé de participer à l’élaboration des règles professionnelles et déontologiques applicables aux avocats.
Missions du Conseil National des Barreaux
Les principales missions du CNB sont les suivantes :
- Représentation: le CNB représente tous les avocats français auprès des pouvoirs publics, des organisations nationales et internationales, ainsi qu’auprès du public. Il est notamment consulté sur les projets de loi concernant la profession d’avocat ou touchant aux droits de la défense.
- Défense: le CNB a pour mission de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat. Il intervient notamment en cas de menaces ou d’atteintes aux droits et prérogatives des avocats.
- Régulation: le CNB participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles professionnelles et déontologiques applicables aux avocats. Il veille au respect de ces règles et peut être saisi par les barreaux en cas de difficultés d’interprétation ou d’application.
- Formation: le CNB est responsable de la formation initiale et continue des avocats. Il élabore les programmes de formation, assure leur mise en œuvre et leur suivi, et délivre les attestations de formation continue.
- Promotion: le CNB a pour mission de promouvoir la profession d’avocat auprès du public, notamment par des actions de communication et d’information sur les missions, les compétences et les services offerts par les avocats.
Organisation du Conseil National des Barreaux
Le CNB est composé de trois instances :
- L’Assemblée générale, qui regroupe l’ensemble des membres élus du CNB (80 membres titulaires et 80 membres suppléants), est chargée notamment d’adopter les décisions relatives aux orientations politiques, aux budgets, aux règles professionnelles et déontologiques, ainsi qu’à la formation des avocats.
- Le Bureau, composé de 12 membres élus par l’Assemblée générale, assure la direction et la coordination des travaux du CNB. Il est présidé par un président élu pour deux ans.
- Les commissions, au nombre de six, sont chargées d’étudier les questions relevant de leur domaine de compétence. Elles sont composées de membres élus par l’Assemblée générale et peuvent recourir à des experts extérieurs pour mener à bien leurs travaux.
Enjeux pour les avocats
Le CNB joue un rôle essentiel pour les avocats, en veillant notamment à :
- Défendre leur indépendance: en tant que garant des droits et prérogatives de la profession d’avocat, le CNB intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics pour défendre l’indépendance des avocats et préserver leur liberté d’exercice.
- Favoriser l’accès au droit: en promouvant la profession auprès du public et en développant des actions de communication, le CNB contribue à faciliter l’accès au droit et à la justice pour tous.
- Maintenir un haut niveau de compétence: en assurant une formation initiale et continue de qualité aux avocats, le CNB participe au maintien d’un haut niveau de compétence et d’expertise au sein de la profession.
- Garantir l’éthique et la déontologie: en élaborant et en veillant au respect des règles professionnelles et déontologiques, le CNB assure que les avocats exercent leur métier dans le respect des valeurs fondamentales de la profession.
Exemples d’actions du Conseil National des Barreaux
Parmi les actions menées par le CNB, on peut citer :
- La mise en place d’un portail de formation continue pour les avocats, permettant un accès facilité aux formations et un suivi personnalisé de leur parcours.
- L’organisation de campagnes de communication nationales sur l’accès au droit et le rôle de l’avocat, telles que la Semaine du Droit ou les Journées Portes Ouvertes des cabinets d’avocats.
- L’intervention auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des avocats dans le cadre de réformes législatives touchant à la profession ou au droit de la défense (réforme de la garde à vue, réforme de l’aide juridictionnelle, etc.).
Ainsi, le Conseil National des Barreaux est une institution clé pour les avocats français, garantissant leur représentation auprès des instances nationales et internationales, assurant leur formation continue et veillant au respect des règles déontologiques. Ses actions contribuent à maintenir un haut niveau d’expertise au sein de la profession et à faciliter l’accès au droit pour tous.
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