Tout ce qui entoure la vie de l’homme est soumis à des droits, ce qui est le cas de votre permis de conduire. Il existe effectivement ce que l’on appelle droit de la route et du permis de conduire. Si vous vous déplacez souvent en voiture ou que si vous êtes un apprenti conducteur, vous devez vous intéresser aux droits routiers. Découvrez ici les droits liés au permis de conduire.
Les droits liés au Code de la route
L’obtention d’un permis de conduire vous donne le droit de conduire un véhicule selon la catégorie de votre permis. Conducteur ou non, vous devez savoir que le Code de la route est l’ensemble des règlements concernant l’utilisation des routes. Ces lois s’appliquent à tous ceux qui utilisent les voies publiques, que ce soient les conducteurs ou les piétons. Tous doivent donc suivre les règles de la circulation et respecter les signalisations routières, notamment les feux tricolores, les panneaux, les marquages aux sols, etc. Pour les piétons, il faut dire que le non-respect de ces règles de la circulation est tolérable. Cependant, pour les titulaires de permis de conduire, le non-respect du Code de la route peut avoir des conséquences sur leur permis de conduire.
Les différents types d’infraction au Code de la route
D’une manière générale, on parle d’infraction au Code de la route lorsqu’une loi stipulée dans ce code n’est pas respectée. D’après le Code de la route, il y a un grand nombre d’infractions au Code de la route. Cependant, voici les types d’infractions les plus fréquentes :
– Conduire une voiture sans avoir un permis de conduire
– Dépasser la limite de vitesse autorisée
– Conduire en état d’ébriété
– Ne pas respecter les signalisations routières.
Par ailleurs, il faut dire que les infractions les plus graves sont le refus d’obtempérer et le délit de fuite suite à un accident de la route.
Les droits du conducteur ou de la victime suite à une infraction
Suite à une infraction au code de la route, chacun a des droits, que ce soit le conducteur ou la victime. Effectivement, si vous avez été victime d’un accident routier, le responsable de l’accident est dans l’obligation de vous dédommager dans le cas où il y a eu des dégâts matériels vous concernant ou que vous ayez été blessé suite à l’accident. Si le responsable de l’accident décide de ne pas vous dédommager, vous pouvez parfaitement porter plainte. Par ailleurs, si vous avez commis une infraction au Code de la route, vous serez forcément sanctionné. Cependant, si vous pensez ne pas être redevable, vous êtes en droit de contester la sanction, que ce soit une amende, une contravention ou un PV. Cela vous permettra de préserver vos points. Pour ce faire, vous devez tout simplement vous fier à votre avocat.
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