Le KBIS, ou K-Bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et contient des informations essentielles pour les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les clients et les administrations. Cet article vous présente en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait KBIS.
Les informations relatives à l’entreprise
L’identification de l’entreprise est l’un des éléments clés du KBIS. Elle comprend le numéro SIREN, qui est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) à chaque entreprise lors de son immatriculation. Ce numéro permet d’identifier une entreprise de manière unique dans tous les fichiers administratifs et fiscaux. Le numéro SIRET, quant à lui, identifie un établissement spécifique de l’entreprise.
La dénomination sociale, c’est-à-dire le nom sous lequel l’entreprise est connue et enregistrée auprès du RCS, doit également être mentionnée sur le KBIS. Cette dénomination peut être différente du nom commercial utilisé par l’entreprise.
Le siège social, qui correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, est également une information obligatoire sur le KBIS. Il est important de noter que le siège social peut être différent de l’adresse des établissements secondaires ou des lieux d’exercice de l’activité.
La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.) doit être précisée sur le KBIS, ainsi que le montant du capital social, qui représente la somme des apports effectués par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
Le code APE, attribué par l’INSEE, permet d’identifier la branche d’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code doit également figurer sur le KBIS.
Les informations relatives au dirigeant et aux organes de direction
Le nom et prénoms du représentant légal (gérant, président, etc.) doivent être mentionnés sur le KBIS. Il convient également d’indiquer sa date et lieu de naissance, ainsi que sa nationalité. Le représentant légal est la personne habilitée à engager juridiquement l’entreprise.
Dans le cas où l’entreprise dispose d’un commissaire aux comptes, son identité et ses coordonnées doivent également figurer sur le KBIS.
Les informations relatives aux procédures collectives
Toutes les décisions de justice ayant une incidence sur la vie de l’entreprise et relatives aux procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) doivent être mentionnées sur le KBIS. Il en va de même pour les jugements prononçant une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant.
Les informations relatives à l’immatriculation
Enfin, le KBIS doit préciser la date d’immatriculation de l’entreprise au RCS, ainsi que le greffe auprès duquel elle a été immatriculée. Si l’entreprise a été immatriculée antérieurement sous un autre numéro SIREN, cette information doit également être renseignée.
Pourquoi est-il important de vérifier les informations contenues dans un KBIS ?
Vérifier les informations contenues dans un extrait KBIS est essentiel pour plusieurs raisons :
- Cela permet de s’assurer de l’existence légale de l’entreprise avec laquelle vous envisagez d’établir une relation commerciale ou professionnelle.
- Cela vous permet également d’avoir une vision claire de la situation juridique et financière de l’entreprise, notamment en cas de procédures collectives ou d’interdictions de gérer.
- Vérifier le KBIS permet enfin d’obtenir des informations sur les dirigeants et les organes de direction, ce qui peut être utile pour évaluer leur compétence et leur fiabilité.
Il est donc important de consulter régulièrement le KBIS des entreprises avec lesquelles vous travaillez, afin de vous assurer de la pérennité et de la solvabilité de vos partenaires commerciaux.
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il atteste de son existence juridique et de son immatriculation au RCS. Il est donc primordial de veiller à ce que toutes les informations obligatoires y figurent et soient à jour. En tant qu’avocat, il est également important pour moi d’insister sur l’importance de vérifier régulièrement le KBIS des entreprises avec lesquelles vous travaillez, afin d’évaluer leur situation juridique et financière et d’établir des relations professionnelles saines et pérennes.
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