Le rôle important d’un notaire dans une procédure de liquidation judiciaire

Une procédure de succession est un processus à la fois complexe et tabou à la fois, il survient dans un moment sombre de la vie d’une famille, mais elle fait également ressortir les côtés cupides et malhonnêtes qui sommeillent en chacun des ayants droit. Une situation que le notaire et juriste en charge s’efforce de résoudre sans conflit.

Une situation conflictuelle générée par des problèmes d’intérêt

Une succession intervient toujours après la perte d’un membre important d’une famille, généralement un parent. Mais si cette perte engendre douleur et peine, une fois la question de la succession mise en jeu, la peine fait face à un conflit d’intérêts qui peut conduire à des procédures judiciaires.

Cette situation remplie de paranoïa prend naissance dans l’interprétation collective d’une procédure de succession. Ce qui veut dire que chaque héritier va faire sa propre interprétation, mais également sa propre évaluation des actifs de succession. Ils vont par conséquent spéculer sur le droit de succession de chacun ainsi que des avantages auxquels il aurait droit. Et tout ceci va faire en sorte que chacun d’entre eux va mettre en doute le système de partage des biens, mais également des documents, mais également des personnalités légales qui régissent la succession.

Une procédure judiciaire longue et fastidieuse, intervenant en dernier recours

La loi préconise de régler tout conflit intervenant dans ce type de situation par une procédure à l’amiable, mais également de laisser librement travailler les agents en charge du processus comme le notaire. Une procédure judiciaire ne peut être invoquée qu’en application du Code civil à l’article 840. Une situation générée par le refus d’un ayant droit à consentir à la convention à l’amiable.

Dans ce type de procédure, le rôle du notaire prend une tout autre dimension dans la mesure où la succession reposera en grande partie sur son intervention. Car dans une procédure judiciaire intervenant dans un processus de succession, le juge ordonnera à un notaire de faire un partage équitable entre les héritiers.

Un rôle de médiateur, plus que de commanditaire

Dans un conflit opposant des héritiers, le juge nomme un notaire afin de résoudre le conflit en pratiquant une nouvelle répartition des biens de manière équitable. Dans cette tâche, le notaire prend plusieurs rôles afin de dresser un climat de négociation.

• Le notaire prend le rôle d’intermédiaire entre les héritiers afin de créer une atmosphère de dialogue interposé ;
• Le notaire prend en compte les demandes, mais également les angoisses de chacun afin de cerner le fond du problème ;
• En cas de détection de faute ou de possibilité de fraude dans la procédure, le notaire informe le juge ainsi que les ayants droit afin de trouver une solution ;