Si en général, les couples choisissent le divorce par consentement mutuel pour mettre un terme à leur mariage, cette option n’est pas toujours envisageable. En effet, en fonction de la situation, d’autres couples doivent adopter une autre voie ou doivent faire appel à la justice. C’est le cas quand la garde des enfants pose problème. Vous aimerez d’ailleurs opter pour la garde alternée, mais vous ne savez pas si le juge va accepter votre demande. Dans notre guide, découvrez les conditions à remplir pour une garde alternée et les raisons qui peuvent justifier un refus de votre demande.
Les conditions à remplir pour obtenir la garde alternée des enfants
Pour pouvoir passer le maximum de temps avec leurs enfants malgré un divorce, les parents optent souvent pour la garde partagée. Cependant, même si en théorie, les parents sont d’accord pour ce concept, la mise en pratique est autre chose. Effectivement, les conjoints n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les termes de cette garde. Mais même s’ils ont trouvé un accord pour organiser la garde alternée de leurs enfants, ils doivent respecter quelques conditions pour que le juge puisse valider leur convention de divorce. Pour cela, le juge va se concentrer sur plusieurs éléments :
- La relation des parents. Il est essentiel que les deux parents s’entendent bien pour que le juge accède à la demande de garde alternée.
- La situation géographique des parents. Il est indispensable que les parents soient géographiquement proches pour faciliter l’organisation de la vie des enfants. Cela permet aussi d’éviter les longues heures pour réaliser le trajet entre les deux maisons et de changer d’école à chaque fois que les enfants changent de maison.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous allez faire appel à un avocat en droit de la famille et non à un avocat en droit du travail.
Les motifs de refus de la garde alternée
Que ce soit un divorce par consentement mutuel, pour faute ou par altération définitive du lien conjugal, c’est le juge aux affaires familiales qui va accorder ou non la demande de garde alternée. Plusieurs motifs peuvent d’ailleurs amener le juge à refuser cette demande. C’est le cas de l’âge des enfants. Effectivement, la garde alternée ne peut être envisagée qu’à partir de 6 ans, car les enfants ne sont pas encore assez autonomes en dessous de cet âge. Si les enfants ne désirent vraiment pas vivre avec l’un des parents, la demande de garde partagée peut aussi être refusée. Et si les parents ne peuvent pas communiquer sans conflit ou ne peuvent pas garantir la stabilité des enfants à tous les niveaux. La garde alternée peut aussi être refusée.
Le rythme pour une garde alternée
La loi n’impose pas de rythme défini pour la garde alternée des enfants de parents divorcés. En effet, il n’est pas obligatoire que le nombre de jours des parents soit le même. Le temps de résidence chez un parent va être défini en se basant sur sa situation familiale et en priorisant son bien-être et son épanouissement.
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