La création d’une entreprise nécessite un certain nombre de formalités, et ce, quelle que soit sa forme juridique. Les différents processus à suivre lors de sa création peuvent varier selon son statut juridique. On distingue deux grands statuts juridiques : les sociétés et les entreprises individuelles.
Quelles sont les conditions de création d’une entreprise ?
Pour la création d’une entreprise, on doit respecter certaines étapes concernant une société et une entreprise individuelle.
Les étapes pour créer une société
Le processus de création d’une société est plus facile contrairement à une entreprise individuelle. Pour ce faire, nous aurons :
- Le statut de la société
- L’apport du capital social
- Publication de la constitution de la société
- Déclaration de création d’une société
Le statut de la société
Il est nécessaire parce qu’il permet de connaître le fonctionnement et l’organisation d’une entreprise lors de sa création. Il doit avoir les mentions telles que :
- Le nom de la société
- Sa forme juridique
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
L’apport du capital social
Plusieurs apports peuvent exister :
- L’apport en numéraire, est la somme d’argent apport par chaque associé et versé dans le compte bancaire ouvert au nom de la société ou auprès du notaire.
- L’apport en nature, peut être un bien meuble, immobilier ou matériel apporté par un associé lors de la création de l’entreprise. Il doit faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.
- L’apport en industrie, il fait partir du savoir-faire de la société, car elle ne peut pas être comptabilisée dans le capital social, donc l’apporteur à droit au partage du bénéfice.
Publication de la constitution d’une entreprise
Celle-ci permet d’informer les associés de la mise sur pied d’une nouvelle société et doit se faire 1 mois après la signature de son statut.
Déclaration de création d’une entreprise
La création d’une société demande une autorisation auprès d’un service administration compétent. Par ailleurs, il est nécessaire de remplir un formulaire respectant une forme juridique et d’autres pièces justificatives.
Soyez le premier à commenter