Qu’est-ce que les droits des locataires en cas de travaux ou de vacance?
Les droits des locataires en cas de travaux ou de vacance sont définis par les lois et les règlements qui régissent la location. Ces lois et règlements varient d’un État à l’autre, mais ils incluent généralement des informations sur le préavis requis, les obligations du propriétaire et du locataire, et comment le propriétaire peut entrer dans un logement pour effectuer des travaux.
Préavis
Un préavis suffisant doit être donné au locataire avant l’exécution des travaux. Le montant exact du préavis requis dépendra des lois et des règlements applicables à votre lieu de location. Dans certains États, un préavis de 30 jours est exigé. Dans d’autres, ce nombre peut être plus court. Il est important que le locataire sache combien de temps il aura pour quitter le logement avant que les travaux ne commencent.
Obligations du propriétaire
Lorsque des travaux sont effectués dans un logement, le propriétaire a certaines obligations à l’égard des locataires. Ces obligations varieront selon l’État et le type de travail effectué, mais peuvent inclure la fourniture d’un abri temporaire pour les biens du locataire, le maintien d’une qualité habitable minimale pendant la durée des travaux et la fourniture d’une compensation financière aux locataires pour tout inconfort subi.
Entrée sur un logement pour effectuer des travaux
Les propriétaires ne peuvent pas entrer sur un logement sans autorisation. Les lois et règlements varieront selon l’État, mais en général, un préavis suffisant doit être donné au locataire avant que le propriétaire ne puisse entrer pour effectuer des travaux. Certains États n’exigent pas que le propriétaire obtienne une autorisation spéciale ou une permission spéciale du tribunal avant d’entrer sur un logement pour effectuer des travaux.
Vacance
Dans certains États, les lois peuvent également régir la façon dont le propriétaire doit procéder lorsqu’un locataire quitte le logement en raison d’une vacance à court terme (moins de 60 jours). Dans ces États, il est possible que le propriétaire doive offrir au locataire une compensation financière pour tout inconfort causé par la vacance et/ou fournir au locataire un abri temporaire pour ses biens.
En général, si un locataire quitte son logement pour une longue période (plus de 60 jours), il est considéré comme ayant abandonné son bail et n’est plus considéré comme étant un «locataire». Par conséquent, il n’y a pas beaucoup de restrictions sur ce que le propriétaire peut faire à ce stade.
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