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Les étapes de la procédure de garde à vue

La garde à vue est le fait de garder pendant une durée précise une personne soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime sous les verrous. Très encadré par la loi, ce mode de privation de liberté doit se faire dans le strict respect de certaines règles. Il est important que vous preniez connaissance de la procédure, afin de savoir comment vous comporter dans ce genre de situation.

La mise en garde à vue et l’appel à un avocat

Le placement en garde à vue d’une personne est établi par un officier de police de judiciaire. Le concerné ne doit pas passer plus de 24 heures dans cette situation. Vous devez cependant comprendre qu’il ne s’agit là que de la durée normale d’une garde à vue. En effet, ce délai peut être prolongé de 24 heures si un magistrat du parquet le demande.

Elle peut aller jusqu’à 96 heures dans les cas de trafic de drogue ou de terrorisme. Pour éviter les abus de pouvoir, il est recommandé comme le préconise ian-knafou-avocat-penaliste.fr, de recourir aux services d’un avocat. Il s’assurera que tout se passe comme la loi l’a prévue. D’ailleurs, le greffe du juge des libertés et de la détention se chargera de vous en trouver un commis d’office si vous n’en avez pas le jour de la comparution.

La loi interdit que les enfants ayant moins de 13 ans soient placés en garde à vue. Ils peuvent toutefois être gardés dans un poste de police ou un commissariat en attendant qu’un adulte vienne les récupérer.

Avant de vous laisser embarquer par un policier, assurez-vous qu’il s’agit d’un officier de la police judiciaire. Il peut être de la gendarmerie ou de la police. C’est très important, car c’est la seule personne à avoir le pouvoir de mettre une personne en garde à vue. Vous devez obligatoirement être soupçonnée d’avoir commis un crime, un délit ou d’être un élément clé d’une investigation en cours.

La fouille et la cellule du détenu

Après que la mise en garde à vue a été prononcée, vous subirez une fouille au corps. Vous serez ensuite menotté et photographié. Le policier qui s’occupe de vous prendra aussi vos empreintes digitales et vous soumettra à un prélèvement ADN. Vous serez débarrassé de vos affaires (ceinture, cravate, lunettes, lacets), afin de vous empêcher de porter atteinte à propre sécurité. Il vous placera dans une cellule en attendant qu’un enquêteur vienne discuter avec vous.

On retrouve en général dans une cellule un matelas, un banc en béton ou en bois et une couverture. Les conditions y sont très dures et le temps paraît souvent long. De plus, vous devrez supporter l’odeur désagréable qu’elle dégage. Les pièces sont cependant régulièrement mises au propre. Vous serez nourri pendant le temps que vous passerez en cellule.

Les droits de la personne en garde à vue

Ce n’est pas parce que vous êtes suspect que vous n’avez pas de droits. De ce fait, dès lors qu’on vous place en garde à vue, vous avez, quel que soit le motif, la possibilité d’avertir un proche de votre situation. Vous pouvez aussi demander à vous faire examiner par un médecin. C’est une demande qui peut-être faire par un magistrat ou un membre de votre famille.

Vous avez également le droit de demander et d’avoir des médicaments si vous êtes sous traitement. Pour finir, vous avez la possibilité de discuter avec un avocat à compter des premières heures de votre placement en garde à vue. Votre discussion ne peut cependant pas dépasser 30 minutes. Contrairement aux autres droits, celui qui porte sur l’entretien avec votre avocat peut être annulé en cas de trafic de stupéfiant, de crime organisé ou de terrorisme.

Le déroulement de la mise en garde à vue

Toute la procédure de la mise en garde à vue doit être mentionnée dans le registre des gardes à vue. Dans celui-ci, vous trouverez le nom :

  • de l’officier de police judiciaire qui vous a placé en garde à vue,
  • du magistrat qui a été prévenu par téléphone ou fax,
  • du policier qui doit s’occuper de la surveillance,
  • de l’avocat,
  • du médecin.

Vous y retrouverez également les heures auxquelles toutes ces personnes sont intervenues. En dehors cela, vous passerez des auditions pendant toute la durée de la garde à vue. Vous aurez bien sûr des périodes de repos. En revanche, vous resterez menotté pendant les interrogatoires. Pour les besoins naturels, il est possible d’aller aux toilettes et de demander à boire.

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