Le marché du vin est toujours aussi facile à accéder du moment que vous préparez bien le projet. Il faut pour cela vous informer sur les différents textes qui régissent ce type d’activité. Vous pouvez vous intéresser à la publicité de la boisson qui est encadrée par le code de la santé publique.
La publicité au sens de la CSP pour investir dans le vin
Vous voulez savoir s’il est possible de parler de vin sans passer par la loi Evin ? Il suffit pour cela de vous référer à la CSP (code de la santé publique). Vous pouvez en effet insister sur les articles L. 3323-2 et L. 3323-3. Ces articles considèrent en principe les publicités comme étant des propagandes directes ou indirectes.
Les dispositions appliquées par l’article L. 3323-3 ne concernent pas les boissons non alcoolisées arrivées sur le marché avant 1990. La réalisation d’une publicité pour une boisson sans alcool qui rappelle le cas des vins peut être sanctionnée par le CSP.
Il suffit pour cela de bien suivre les dispositions indiquées par l’article L. 3323-2. Le simple dépôt de la marque d’une boisson alcoolique sur un produit non alcoolisé peut alors causer de gros soucis.
Quels supports publicitaires pour investir dans le vin ?
Le CSP insiste sur les différents supports de publicité que vous pouvez utiliser pour faire de la publicité sur le vin. Vous avez par exemple le choix entre les différentes options suivantes pour faire connaître vos produits :
- La presse écrite : vous pouvez utiliser ce support sauf pour les catégories conçues uniquement pour les jeunes.
- La radio : il faut respecter des tranches d’heures qui sont fixées par un décret. Aucune publicité ne peut alors passer entre 7 h et minuit chaque mercredi. La restriction est de minuit à 17 h pour les autres jours.
Il est possible d’utiliser les sites internet et les réseaux sociaux à condition de bien suivre les règles. Évitez en tout cas de faire passer des publicités sur le vin à la télévision. Cela est aussi valable dans les cinémas. La loi peut imposer des sanctions sévères en cas de non-respect de ces conditions.
Le message sanitaire à faire passer pour bien investir dans le vin
Il faut faire attention avec le message sanitaire à faire passer à chaque publicité sur le vin. La loi vous oblige en effet à avertir les consommateurs sur le danger de l’abus de l’alcool sur la santé.
Cela n’est pas obligatoire dans certains cas comme l’utilisation de circulaires commerciales. Celles-ci doivent être destinées à toute personne qui agit à titre professionnel dans le domaine du vin. Il ne faut pas oublier ceux qui font l’objet d’envois nominatifs.
Le message est obligatoire dans les autres cas y compris les plaquettes de présentation de l’exploitation et de production. Ces éléments sont particulièrement mis à disposition des visiteurs tout au long de l’exercice de vos activités. Vous devrez faire attention avec les plaquettes que vous afficherez dans les salons ainsi que les hôtels et les lieux touristiques.
Le point sur le contenu avant d’investir dans le vin
Il est important de respecter le contenu de chaque publicité que vous ferez pour votre investissement dans le vin. Il suffit pour cela de vous référer à l’article L. 3323-4 du CSP. Ces quelques lignes insisteront sur la précision du degré et l’origine de chaque bouteille de vin. Il ne faut pas non plus négliger la dénomination ainsi que le nom et l’adresse du fabricant.
Les conditions d’élaboration du vin sont aussi à évoquer tout comme les modalités de vente que vous avez prévue. À cela s’ajoutent les conditions de consommation du vin et les références concernant les terroirs de production. Les distinctions obtenues avec le produit à commercialiser doivent être visibles sur chaque annonce que vous ferez.
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