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Lancer une procédure de divorce

Un divorce peut prendre des formes variées, et cela va dépendre des conditions dans lesquelles les époux souhaitent se séparer. Comme ils sont liés sur bien des aspects sur le plan légal, se séparer nécessite qu’on suive les démarches adéquates. Les détails de la séparation vont décider des démarches requises.

Le divorce par consentement mutuel

Pour ce cas de figure, les deux personnes décident d’un commun accord de mettre fin à leur mariage. Pour cette démarche, il est requis pour chaque époux de disposer de son propre avocat. S’ils sont déjà d’accord sur les différentes conditions pour la séparation, les choses se font plus vite.

Un notaire vérifie que les différentes démarches requises sont bien respectées au cours du divorce. Dans le cas où les enfants ou l’un des époux souhaite évoquer des raisons comme des violences dans la famille, une audience devant le juge des affaires familiales est une nécessité.

Le divorce pour faute

Ici, l’époux qui souhaite demander le divorce suite à une faute commise par son partenaire doit invoquer l’article 242 inclus dans le Code civil. Il va être requis à ce même époux de fournir des preuves, pouvant être des natures suivantes :

  • Preuves de violences conjugales
  • Infidélité de l’époux
  • Etc.

Suite au dépôt de la requête, une étape de conciliation est entamée par le juge, pour voir s’il est possible d’essayer une réconciliation du couple.

S’il le souhaite, le juge peut demander une autre instance de conciliation pour les 6 mois à venir. L’impact de cela est de ralentir grandement la procédure de divorce. En cas de non-conciliation, une assignation en justice est à déposer dans les 3 mois qui viennent. Le mot de la fin revient au juge, et peut refuser le divorce, ou bien l’accepter, ce qui peut valoir des dommages et intérêts à l’époux demandeur.

Le divorce en cas d’altération définitive du lien conjugal

C’est une procédure de divorce qui peut être demandée si le couple ne vit plus ensemble depuis plus de 2 ans. Dans ce cas de figure, les époux vont passer par les mêmes démarches communes aux formes de divorce qui ont été mentionnées plus tôt. En revanche, la demande risque de ne pas être prise en compte si la cohabitation a pris fin depuis un délai en dessous des 2 ans requis.

La séparation de corps

Cette alternative va être surtout pour les couples qui souhaitent se séparer pendant un moment, sans pour autant divorcer de manière définitive. C’est pour les époux qui ont encore un espoir de réconciliation, et ils vont juste chacun prendre le temps de bien songer à la relation. Pour cela aussi, il y a des procédures qu’il est requis de bien suivre.

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