La législation sur le bracelet électronique en France
House arrest GPS jail monitoring bracelet on male ankle due to jail sentence.

La législation sur le bracelet électronique en France

Avec l’assignation à résidence avec surveillance électronique, un prévenu peut attendre son audience devant le juge ou encore une information judiciaire chez lui ou chez un tiers. Mais en quoi…

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Le gouvernement brésilien facilite l’obtention de permis de résidence pour les Haïtiens

Le gouvernement brésilien a publié une ordonnance le lundi 23 décembre. Elle consiste à assouplir les règles pour les citoyens haïtiens de demander un permis de séjour en accueil humanitaire.…

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