Articles par Michel Cartier

Le lancement d’une EURL peut être un projet passionnant. Toutefois, cela nécessite de prendre en compte plusieurs aspects administratifs et légaux afin d’assurer la conformité de l’entreprise aux normes en vigueur. Si vous souhaitez créer […]

Pour prouver de l’existence réelle d’un accord, les parties ont recours à la rédaction d’une convention qu’est le contrat. Pour que ce dernier soit valable, il faut qu’il soit dûment rédigé conformément aux normes et […]

La création d’une entreprise nécessite un certain nombre de formalités, et ce, quelle que soit sa forme juridique. Les différents processus à suivre lors de sa création peuvent varier selon son statut juridique. On distingue […]

La souscription d’un contrat d’assurance est une mesure qui permet à l’adhérent de bénéficier d’une certaine protection dans des situations précises. Elle engage deux parties (l’assureur et l’assuré) qui ont chacune des droits et des […]

Une marque est un signe qui permet de distinguer les fruits de vos activités face à la concurrence. Elle sert en particulier à représenter votre société pour les années à venir dans toutes les situations. […]

Dirigeants d’un cabinet d’avocats, de plus en plus de personnes vous recommandent de faire appel à une agence de traduction juridique. En effet, c’est une entité qui peut vous être très utile dans le traitement […]

Les jeux de casino sont de plus en plus populaires chaque année. Vous êtes libre de vous rendre sur un établissement en ligne si vous le souhaitez. Il faut toutefois vous informer sur les conditions […]

Le droit des assurances est un domaine incontournable dans le secteur économique. Il met en effet en relation les différents acteurs liés à ce secteur. Différentes règles sont à prendre en compte avant de souscrire […]

La loi Pinel est un dispositif avantageux si vous voulez réaliser un investissement locatif. Il suffit d’acheter un bien immobilier neuf pour profiter pleinement de ce texte. Prenez toutefois certains éléments en compte avant de […]

Le dispositif Pinel décrit dans l’article 199 novovicies du Code général des impôts a été mis en place dans le but de relancer la construction de logements neufs. Pour les propriétaires, la loi Pinel offre […]

Le choix d’une assurance ne doit pas se faire au hasard après l’achat d’une voiture. Différentes formules peuvent être proposées par les assureurs. Il faut dans ce cas prendre le temps de bien choisir l’option […]

Différentes raisons peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’assurance santé. Cela ne devrait pas vous poser beaucoup de problèmes vu que vous pouvez compter sur la loi Châtel. Ce dispositif facilitera la résiliation de […]

La détention d’une arme en France est encadrée par la loi. Leur catégorie est définie par leurs caractéristiques et règlemente leur utilisation. La détention d’une arme à feu de façon légale passe par le respect […]

Le but quand on souscrit une assurance incendie est d’obtenir une réparation si le sinistre survient. Cependant, la déception peut vite arriver, car l’expert mandaté par l’assureur peut sous-évaluer votre indemnisation. Si vous estimez que […]

Souvent, afin d’alléger les charges du travail qui pèsent aux employés quotidiennement, chaque dirigeant d’entreprise investit dans l’organisation d’un séminaire tous les ans. Cela permet également aux collaborateurs de mieux se connaître. Toutefois, même si […]

Lorsque vous partez en croisière de luxe, la compagnie de croisière qui fournit le service de croisière à un ensemble particulier de responsabilités à remplir conformément aux normes de l’industrie. Le but de ceux-ci est […]

Une sacoche peut s’avérer efficace et pratique pour transporter de nombreux objets. Il faut toutefois faire attention à ne pas tomber sur un produit contrefait si vous ne voulez pas avoir des ennuis. Vous devrez […]

De nombreuses raisons peuvent pousser un propriétaire à vendre son logement. Il faut prendre certaines conditions en compte pour rendre la transaction légale. La loi oblige par exemple à souscrire à une assurance habitation avant […]

En matière de transaction immobilière, si vous pensez mettre en vente votre appartement, l’estimation de ce dernier est la première étape que vous ne devez pas passer. Souvent, cette opération peut être effectuée par vous-même. […]

Le marché du vin est toujours aussi facile à accéder du moment que vous préparez bien le projet. Il faut pour cela vous informer sur les différents textes qui régissent ce type d’activité. Vous pouvez […]

Le droit est un domaine qui possède une importante place dans la société. Il est désormais possible de souscrire à une assurance protection juridique auprès d’un établissement assureur. Évitez toutefois de vous précipiter pour souscrire […]

Vous avez prêté ou emprunté une certaine somme à un tiers. Pour protéger vos intérêts et éviter d’éventuelles complications dans le remboursement du prêt. Vous avez décidé de rédiger une reconnaissance de dette. En effet, […]

La loi RGPD (Règlement général sur la protection des données) est primordiale pour chaque cabinet de recrutement. Le dispositif permet de protéger vos données personnelles une fois que vous enverrez votre dossier sur le site […]

Pour avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien et ainsi être plus autonome, vous avez décidé de passer le permis de conduire. En effet, grâce à ce document, vous n’aurez plus à […]

Jeune conducteur, vous allez bientôt prendre le volant de votre voiture. Comme vous le savez, rouler avec un véhicule terrestre à moteur vous contraint à vous soumettre à l’obligation d’assurance établie par la loi. En […]

Vous venez de vous faire admettre dans le service d’urgence d’un hôpital ou d’une clinique ? Notez dans ce cas que vous pouvez faire valoir vos droits. Vous pourrez les évoquer si le personnel médical ne […]

Les casinos en ligne ont pris d’assaut le marché du jeu du hasard depuis quelques années. Vous pouvez parfaitement vous y mettre si vous habitez en France. Il faut toutefois prendre quelques points en compte […]

Pour l’exercice de l’activité de votre entreprise, vous avez décidé de louer un local commercial. La location de ce local vous oblige d’ailleurs à conclure un contrat de bail commercial également connu sous le nom […]

Grâce à la gestion locative, vous pouvez confier la gestion de vos biens immobiliers à un mandataire. Le mandataire se chargera de la recherche des locataires pour vos logements, de la perception des loyers et […]

En matière de location immobilière, le propriétaire peut bénéficier de divers types de couverture par rapport à une possible défaillance financière du locataire. La Garantie Loyer Impayé ou GLI en fait partie. En quoi elle […]

Vous avez décidé de prendre du recul et de passer un peu de temps seul ou avec votre famille. Pour cela, vous souhaitez partir en voyage. Est-ce que vous avez pensé à votre assurance voyage ? […]