Comment régler un contentieux pénal de l’urbanisme ?

Construction réalisée sans autorisation, autorisation d'urbanisme contrevenant à une copropriété… Il existe plusieurs situations qui relèvent du droit pénal de l'urbanisme. Elles peuvent être source de contentieux. Comment régler ce…

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Nos conseils pour rédiger correctement un contrat de travail à durée indéterminée

Vous venez d’ouvrir votre propre entreprise et vous devez embaucher les membres de votre équipe. Pour réglementer efficacement votre collaboration et ainsi, préserver et respecter les intérêts et les droits…

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Le notaire dans l’authentification des documents d’adoption internationale

Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d'adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu'ils auront un enfant à la…

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Les recours en cas de litige commercial avec ses clients ou ses prestataires

En tant qu’entreprise commerciale, vous n’êtes pas à l’abri de conflits avec vos clients, mais aussi avec vos prestataires et vos fournisseurs. Ce sont même des affaires courantes que vous…

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