À qui s’adresse le portage salarial ?
En général, le portage salarial est destiné à des profils exerçant les métiers du conseil et d’expertise, comme la gestion de projet, l’informatique, la communication, la qualité, la traduction, l’audit,…
Peut-on se voir ôter son permis ?
Le permis de conduire est la preuve administrative attestant qu'une personne a le droit de manœuvrer un engin. Il y a toute une variété de permis de conduire qui s'obtient…
Quelles sont les formes de divorce ?
En cas de situations périlleuses dans la vie de couple au point où la cohabitation devient insupportable, les partenaires procèdent au divorce. Cette mesure présente un certain nombre d’effets et…
Quelles sont les sanctions réservées aux avocats ?
En droit, un avocat est un professionnel qui conseille, assiste, représente et défend une personne physique ou morale dans le cadre d’une affaire civile ou pénale. Le métier d’avocat est…
Quels sont le rôle et les effets de l’action du notaire ?
Le notaire est une personne publique qui s'occupe d'établir les documents juridiques authentiques. Quelles sont les conséquences liées au travail du notaire? L'article suivant nous informe sur le rôle du…
Assurance emprunteur : La loi Lemoine
Les emprunteurs de prêt immobiliers ont attendu la date du 1er juin 2022 avec impatience. Une nouvelle loi va bousculer le fonctionnement de l’assurance emprunteur. Et cela va permettre aux emprunteurs…
Qui est concerné par le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un référentiel qui répertorie les bonnes pratiques auxquelles doivent se conformer les organismes publics et privés qui traitent les données…
Dans quel cas faire appel à un avocat en droit pénal ?
Dans le monde du droit, il y a toute une panoplie de spécialités. Chaque spécialité allant avec un ensemble de professionnels spécifiques, on note alors l'existence des avocats en droit…
Quels sont les conflits litigieux possibles ?
Un conflit litigieux est un différend qui peut faire l’objet d’une contestation devant un tribunal. C’est le type de conflit qui survient dans les relations entre les personnes ou entre…
Comment monter une entreprise de trading ?
Depuis quelque temps, le Trading séduit de plus en plus les entrepreneurs. Un grand nombre de jeunes diplômés ont décidé de miser sur cette activité du fait de ses différents…
Comment régler un contentieux pénal de l’urbanisme ?
Construction réalisée sans autorisation, autorisation d'urbanisme contrevenant à une copropriété… Il existe plusieurs situations qui relèvent du droit pénal de l'urbanisme. Elles peuvent être source de contentieux. Comment régler ce…
Est-ce que le CBD est détectable au test salivaire ?
Depuis que vous l’avez découvert, vous appréciez énormément le CBD. Effectivement, vous appréciez le fait que cette substance vous aide à vous détendre et à vous relaxer au quotidien. Vous…
Le guide de la procédure de divorce par consentement mutuel
Le divorce est une situation qui n’est ni facile pour les époux ni pour leurs enfants. C’est pour cette raison que vous êtes en quête d’une procédure de divorce qui…
Expatriés en France : que faire en cas de problèmes ?
Cinquième puissance mondiale, la France ne cesse d'attirer les professionnels, les étudiants et les personnes en quête d'aventures souhaitant un nouveau départ. Les opportunités et infrastructures sont nombreuses. Toutefois, il…
Nos conseils pour rédiger correctement un contrat de travail à durée indéterminée
Vous venez d’ouvrir votre propre entreprise et vous devez embaucher les membres de votre équipe. Pour réglementer efficacement votre collaboration et ainsi, préserver et respecter les intérêts et les droits…
Le notaire dans l’authentification des documents d’adoption internationale
Les tâches les plus gratifiantes et les plus stimulantes sont pour les parents potentiels impliqués dans le processus d'adoption internationale. Elles sont réconfortantes parce qu'ils auront un enfant à la…
Qui peut représenter un salarié aux prud’hommes ?
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le conseil de prud’hommes ou le CPH est chargé de régler les conflits individuels nés entre les employeurs et les salariés liés…
Les procédures pour un divorce sans consentement
Vous avez envie de divorcer pour entamer un nouveau chapitre dans votre vie. Seulement, votre conjoint n’est pas de cet avis et refuse la séparation. Ce qui vous inquiète, car…
Les procédures pour une naturalisation
Vous êtes un étranger qui vit depuis plusieurs années en France ou une personne née en France de parents étrangers. C’est pour cette raison que vous avez décidé de demander…
Les éléments juridiques d’un contrat de bail habitation
Le contrat de bail immobilier est un lien juridique qui unit le locataire et le propriétaire du bien immobilier. Il est donc essentiel afin d’éviter les litiges dans une location.…
Choisir la meilleure assurance juridique
Le droit fait partie intégrante de la vie quotidienne. En effet, que ce soit au travail ou dans la vie personnelle. La loi est très présente. C’est pour cette raison…
Quand faire appel à un avocat pénaliste ?
La sagesse populaire nous rappelle que l'on ne peut échapper à un destin et à un emprisonnement. Tout peut arriver dans la vie. Et même la simple autodéfense peut facilement,…
Les options pour trouver la solution à une situation juridique
Vous êtes dans une situation juridique assez compliquée que vous aimeriez régler le plus vite possible. Seulement, c'est la première fois que vous faites face à ce genre de circonstance.…
Lancer une procédure de divorce
Un divorce peut prendre des formes variées, et cela va dépendre des conditions dans lesquelles les époux souhaitent se séparer. Comme ils sont liés sur bien des aspects sur le…
Les recours en cas de litige commercial avec ses clients ou ses prestataires
En tant qu’entreprise commerciale, vous n’êtes pas à l’abri de conflits avec vos clients, mais aussi avec vos prestataires et vos fournisseurs. Ce sont même des affaires courantes que vous…