Que dit le Code pénal suisse en cas de viol conjugal ?
Il n’est pas facile de distinguer le devoir marital du viol conjugal. Bon nombre de couples ignorent même qu’il existe un viol commis dans le cadre du mariage. Dans certains…
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Une marque est un signe qui permet de distinguer les fruits de vos activités face à la concurrence. Elle sert en particulier à représenter votre société pour les années à…
Dirigeants d’un cabinet d’avocats, de plus en plus de personnes vous recommandent de faire appel à une agence de traduction juridique. En effet, c’est une entité qui peut vous être…
Le divorce est une procédure lancée par deux personnes qui souhaitaient se séparer. Pour ce les deux parties devront demander conseil auprès d’un cabinet d’avocat expérimenté. Il est très facile…
Les jeux de casino sont de plus en plus populaires chaque année. Vous êtes libre de vous rendre sur un établissement en ligne si vous le souhaitez. Il faut toutefois…
Le droit des assurances est un domaine incontournable dans le secteur économique. Il met en effet en relation les différents acteurs liés à ce secteur. Différentes règles sont à prendre…
Si en général, les couples choisissent le divorce par consentement mutuel pour mettre un terme à leur mariage, cette option n’est pas toujours envisageable. En effet, en fonction de la…
Le permis B permet à son détenteur de conduire des voitures dont le poids en charge est inférieur à 3.5 tonnes, et qui ne peuvent pas transporter plus de 08…
La loi Pinel est un dispositif avantageux si vous voulez réaliser un investissement locatif. Il suffit d’acheter un bien immobilier neuf pour profiter pleinement de ce texte. Prenez toutefois certains…
Le dispositif Pinel décrit dans l’article 199 novovicies du Code général des impôts a été mis en place dans le but de relancer la construction de logements neufs. Pour les…
Le choix d’une assurance ne doit pas se faire au hasard après l’achat d’une voiture. Différentes formules peuvent être proposées par les assureurs. Il faut dans ce cas prendre le…
Quand on parle d’un label ou d’une entreprise, on pense tout de suite au symbole qui représente sa marque. C’est ce symbole ou cette marque qui est considéré comme la…
Différentes raisons peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’assurance santé. Cela ne devrait pas vous poser beaucoup de problèmes vu que vous pouvez compter sur la loi Châtel. Ce…
La détention d’une arme en France est encadrée par la loi. Leur catégorie est définie par leurs caractéristiques et règlemente leur utilisation. La détention d’une arme à feu de façon…
Le but quand on souscrit une assurance incendie est d’obtenir une réparation si le sinistre survient. Cependant, la déception peut vite arriver, car l’expert mandaté par l’assureur peut sous-évaluer votre…
Souvent, afin d’alléger les charges du travail qui pèsent aux employés quotidiennement, chaque dirigeant d’entreprise investit dans l’organisation d’un séminaire tous les ans. Cela permet également aux collaborateurs de mieux…
Lorsque vous partez en croisière de luxe, la compagnie de croisière qui fournit le service de croisière à un ensemble particulier de responsabilités à remplir conformément aux normes de l'industrie.…
Une sacoche peut s’avérer efficace et pratique pour transporter de nombreux objets. Il faut toutefois faire attention à ne pas tomber sur un produit contrefait si vous ne voulez pas…
De nombreuses raisons peuvent pousser un propriétaire à vendre son logement. Il faut prendre certaines conditions en compte pour rendre la transaction légale. La loi oblige par exemple à souscrire…
En matière de transaction immobilière, si vous pensez mettre en vente votre appartement, l’estimation de ce dernier est la première étape que vous ne devez pas passer. Souvent, cette opération…
Le marché du vin est toujours aussi facile à accéder du moment que vous préparez bien le projet. Il faut pour cela vous informer sur les différents textes qui régissent…
Au cours de l’achat d’un bien immobilier, l’intervention d’un notaire à vos côtés est indispensable. Sa fonction est de vous accompagner en vous procurant des conseils pertinents. Ainsi, son choix…
Le droit est un domaine qui possède une importante place dans la société. Il est désormais possible de souscrire à une assurance protection juridique auprès d’un établissement assureur. Évitez toutefois…
Vous avez prêté ou emprunté une certaine somme à un tiers. Pour protéger vos intérêts et éviter d’éventuelles complications dans le remboursement du prêt. Vous avez décidé de rédiger une…
La mise en fourrière est une sanction appliquée par les autorités policières suite à certaines infractions routières commises par un conducteur. Généralement, elle est l’issue d’un non-respect des règles de…