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Le paiement des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier et pour la signature de l’acte de vente. Le notaire qui s’occupe de la transaction financière doit percevoir des frais de notaire. Vous vous demandez sûrement qui du vendeur ou l’acheteur devra s’acquitter de ces frais. Découvrez dans notre article qui devra payer les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier.

Les frais de notaire sont à payer par l’acheteur du bien immobilier

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, le règlement des frais du notaire porte souvent à confusion. En effet, quand c’est la première fois que vous mettez en vente ou que vous achetez un bien immobilier. Il est possible que vous ne connaissiez pas toutes les règles qui s’appliquent à ce type de projet. De ce fait, si vous avez décidé de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Sachez que c’est à vous que revient le paiement des frais de notaire. Le coût de ces frais de notaire varie du type de bien immobilier que vous allez acheter. En effet, dans le cas de l’acquisition d’un logement neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix d’achat du bien immobilier. Tandis que pour l’achat d’un logement ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8 % de la valeur du bien immobilier. Vous pouvez ainsi constater que les frais de notaire qui s’appliquent à un logement ancien sont plus élevés par rapport à ceux en vigueur pour l’acquisition d’un logement ancien. Cette différence s’explique par le fait que dans l’achat d’un bien immobilier neuf, les taxes à payer sont réduites.

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ancien

Vous venez de prendre la décision d’entamer un projet d’investissement immobilier locatif. Pour cela, vous avez décidé de faire l’acquisition d’un logement ancien. Comme vous le savez déjà, en plus du prix d’achat du bien, il vous faudra vous acquitter des frais de notaire. Ces frais de notaire représentent les taxes et les impôts relatifs à la transaction ainsi que d’autres frais. Vous devez d’ailleurs payer la totalité de ces frais de notaire à la signature de l’acte de vente du logement que vous allez acquérir. Ces frais de notaire font donc partie des dépenses que vous allez faire lors d’un projet immobilier. Et pour avoir une estimation de ce que vous allez débourser, vous allez réaliser le calcul des frais de notaire pour votre achat. Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire sont composés :

  • Des émoluments du notaire. Il s’agit du salaire du notaire pour la réception et l’enregistrement de l’acte de vente. Les émoluments sont encadrés par la loi et doivent se conformer à un barème dégressif qui a été mis en place. Les émoluments d’un notaire varient de 3 945 à 0,814 % du prix du bien immobilier.
  • Des droits de mutation à titre onéreux. Il s’agit des taxes et des impôts qui vont être versés à l’État, la commune et le département.
  • Des frais divers. Il s’agit des débours qui vont être versés au notaire pour les dépenses qu’il a engagées pour votre achat immobilier.

Les frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf

Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous devrez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais représentent les émoluments du notaire pour la réception et l’enregistrement de l’acte de vente. Mais ils comprennent également la taxe publication foncière qui représente 0,715 % du prix du bien sans les taxes et la taxe à la contribution de sécurité immobilière qui est estimée à 0,10 % du prix du logement neuf avec les taxes. Sans oublier les débours qui représentent les dépenses que le notaire a avancées pour votre achat immobilier.

Comment faire le calcul des frais de notaire ? 

Si vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur les frais de notaire. De plus, au moment de demander un crédit, il vous sera demandé si vous avez un apport personnel. Généralement, cet apport sert à payer les frais de notaire. Il est donc essentiel d’avoir une estimation des frais à payer, au début de votre projet, pour savoir si celui-ci est viable ou non. 

Pour faire le calcul des frais de notaire, vous n’avez pas besoin de sortir votre calculatrice. En effet, il existe des outils disponibles gratuitement en ligne. C’est notamment le cas si vous cliquez sur le lien de cette rubrique. En moins d’une minute, vous saurez à combien ils se montent, en fonction de votre projet. C’est également très simple à utiliser. Vous devez seulement indiquer 

  • s’il s’agit d’un bien neuf, ancien ou encore d’un terrain 
  • le type de garantie souhaitée (hypothèque, privilège de prêteur de denier ou aucune)
  • le montant du prix d’achat
  • le département d’achat

Sachez que vous n’aurez pas uniquement accès à un simple montant. Vous saurez aussi comment il est réparti entre les taxes, les débours et les honoraires. 

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