8 - 2022 - Aide Juridique

Quels sont les principaux domaines d’intervention du notaire ?

août 30, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Le notaire est un juriste qui s’occupe généralement de la rédaction de contrats et autres documents dans le strict respect des droits juridiques. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit. Dans le domaine familial, immobilier, […]

Le paiement des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

août 22, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier et pour la signature de l’acte de vente. Le notaire qui s’occupe de la transaction financière doit percevoir des frais de notaire. Vous vous demandez sûrement qui du vendeur […]

Les rôles d’un avocat du travail

août 17, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Un avocat du travail peut intervenir au sein d’une entreprise pour différentes raisons. Il peut en effet représenter l’employeur ainsi que les salariés en fonction de la situation. Il possède des rôles précis comme un […]

L’encadrement juridique du NFT

août 16, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Vous projetez d’acheter un NFT ou un Non Fungible Token ? Sachez que depuis quelque temps, l’achat de ces jetons numériques est devenu de plus en plus convoité. Cependant, afin d’éviter les mauvaises surprises, il est […]

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

août 11, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Le contrôle fiscal est une opération menée par le fisc dans le but de vérifier si un particulier ou une entreprise est en règle. Le contrôle fiscal pour les entreprises est souvent un événement assez […]

La responsabilité de l’hébergeur sur un site web

août 11, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Le choix de votre hébergeur web est considéré comme une étape importante si vous tenez à créer un site. C’est cet outil qui va vous permettre de créer une plateforme qui est accessible au grand […]

La législation autour de la vente de cosmétiques

août 10, 2022 Agathe Bobet Commentaires fermés

Un produit cosmétique est une substance destinée à une partie superficielle du corps humain dans l’optique de la protéger, la nettoyer, la parfumer, en modifier l’aspect, etc. L’utilisation des produits non conformes à de telles […]

5 raisons d’avoir recours à un expert judiciaire immobilier

août 8, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Un expert judiciaire est un professionnel qui intervient devant un tribunal lors d’un contentieux. Son domaine d’expertise varie selon sa formation de base. Nous allons nous intéresser ici aux experts judiciaires immobiliers. Que font les […]

Zoom sur l’extrait de casier judiciaire

août 8, 2022 Agathe Bobet Commentaires fermés

Le casier judiciaire est un document qui fait mention de toutes les condamnations pénales d’une personne. Bien qu’il soit confidentiel et personnel, il est possible que vous soyez contraint de fournir un exemplaire de ce […]

Les étapes pour demander la réparation d’un préjudice

août 5, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Victime d’un dommage suite à un accident causé par un tiers, vous savez que vous avez le droit de demander la réparation du préjudice par le responsable. Ce que vous ne savez pas c’est quelles […]

Quand et pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?

août 1, 2022 Michel Cartier Commentaires fermés

Le conseiller juridique est un professionnel de droit qui a un rôle méconnu de tous. Tout le monde ne sait pas dans quel cas faire appel à ce professionnel ni quand son recours est nécessaire. […]