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Le point sur les différents régimes matrimoniaux

Le choix du régime matrimonial revêt une importance capitale lorsqu’il est question de construire ou développer votre patrimoine. En fonction de vos projets, de vos objectifs et de votre situation, il est essentiel que ce dernier soit bien choisi. Au regard de l’impact que votre choix aura sur la gestion et la transmission de votre patrimoine, vous devez prendre le temps d’étudier chaque régime avant de faire votre choix.

Tout savoir sur le rôle du notaire dans le choix du régime matrimonial

Lors du mariage, vous devez faire un choix parmi les différents types de régime matrimonial reconnus par la loi. Malgré l’importance de cette opération, la majorité des couples n’ont aucune idée des tenants et aboutissants de chaque régime. Dans ces conditions, faire un choix judicieux est difficile.

Recourir aux services d’un notaire devient donc capital. Ce dernier, grâce à ses connaissances et à sa parfaite maîtrise des lois, vous donnera de précieux conseils. Il vous expliquera avec des mots simples et de manière détaillée chaque régime matrimonial.

Il est possible de passer par des plateformes de mise en relation pour trouver un notaire près de chez vous, il vous suffira de suivre ce lien par exemple. Après avoir consulté votre notaire, vous aurez une idée précise des avantages et inconvénients de chaque statut. Il en est de même pour les implications du couple dans le choix que vous ferez. Il vous aidera également à établir un acte notarial une fois que vous aurez fait votre choix.

La communauté de biens réduite aux acquêts

C’est le régime matrimonial de droit commun le plus connu. Il est automatiquement attribué aux couples qui n’ont pas établi de contrat de mariage avant de se dire oui pour la vie. S’il est automatique et régi par le Code civil et la loi, il faut noter qu’il n’est pas irrévocable. Vous pouvez donc changer de régime quand vous aurez décidé de rédiger un contrat de mariage.

Ce régime intègre tous les biens acquis et toutes les réalisations effectuées au cours du mariage dans la communauté, et ce, qu’ils aient été financés par les deux ou un seul époux. En revanche, chaque époux conserve les biens qu’il avait en sa possession avant le mariage. Vous ne les perdez donc pas en cas de divorce puisqu’ils seront considérés comme vos biens propres.

Il en est de même pour les biens que les époux recevront à titre personnel dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Les biens dont vous ferez l’acquisition avec le fruit de ces derniers seront également vos biens propres.

La communauté universelle

Contrairement au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, la communauté universelle considère tous les biens détenus comme communs. Il faut comprendre qu’il est question de l’intégralité des biens (acquis ou reçus avant et pendant le mariage). Aussi, il y a une solidarité au niveau des dettes contractées par l’un ou l’autre des époux puisqu’aucun bien n’est considéré comme propre dans ce régime.

Par contre, vous avez la possibilité d’intégrer une condition d’acquisition des biens dans ce régime. Cette clause permettra à votre conjoint de récupérer l’intégralité ou une partie de votre patrimoine en cas de décès sans frais de succession.

séparation de biens

La séparation de biens

Comme son nom l’indique, ce régime permet à chaque époux

de conserver l’intégralité de leurs biens. Que ces derniers aient été acquis avant et pendant le mariage ou reçus en succession ou en donation, ils restent la propriété privée de chaque conjoint. En revanche, les biens dont l’acquisition a été financée par les deux époux sont considérés comme la propriété des deux parties.

En cas de divorces, le partage se fait à hauteur de la participation de chacun. Les dettes sont aussi propres à chaque époux. Par ailleurs, bien que chaque époux conserve son indépendance, sachez qu’il est possible d’inclure une condition qui permet de mettre certains biens en commun. C’est le cas par exemple de la résidence familiale.

La participation aux acquêts

Bien qu’elle soit très intéressante, la participation aux acquêts est le régime matrimonial le moins connu et le moins utilisé. Réputé pour sa complexité, ce régime combine les règles de la communauté de biens réduite aux acquêts et celles du régime de la séparation de biens.

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