mai 2022 – Aide Juridique

Le point sur les différents régimes matrimoniaux

mai 31, 2022 Agathe Bobet 0

Le choix du régime matrimonial revêt une importance capitale lorsqu’il est question de construire ou développer votre patrimoine. En fonction de vos projets, de vos objectifs et de votre situation, il est essentiel que ce […]

Que risquez-vous pour une conduite sans permis de conduire ?

mai 30, 2022 Agathe Bobet 0

C’est une erreur de ne pas considérer les conséquences que présente la conduite sans permis. Pour ce fait, sans mentionner le risque qu’on encourt, les peines sont sévères et peuvent aller jusqu’à plusieurs années de prison. Ci-dessous, vous […]

Dans quel cas faire appel à un avocat en droit pénal ?

mai 25, 2022 Michel Cartier 0

Dans le monde du droit, il y a toute une panoplie de spécialités. Chaque spécialité allant avec un ensemble de professionnels spécifiques, on note alors l’existence des avocats en droit pénal. Spécialistes en droit pénal, […]

Quels sont les conflits litigieux possibles ?

mai 20, 2022 Michel Cartier 0

Un conflit litigieux est un différend qui peut faire l’objet d’une contestation devant un tribunal. C’est le type de conflit qui survient dans les relations entre les personnes ou entre les sociétés. Ils naissent dans […]

Comment monter une entreprise de trading ?

mai 19, 2022 Michel Cartier 0

Depuis quelque temps, le Trading séduit de plus en plus les entrepreneurs. Un grand nombre de jeunes diplômés ont décidé de miser sur cette activité du fait de ses différents avantages. C’est aussi un secteur […]

Comment régler un contentieux pénal de l’urbanisme ?

mai 17, 2022 Michel Cartier 0

Construction réalisée sans autorisation, autorisation d’urbanisme contrevenant à une copropriété… Il existe plusieurs situations qui relèvent du droit pénal de l’urbanisme. Elles peuvent être source de contentieux. Comment régler ce type de conflit s’il survient […]

Marché public : focus sur ce contrat du droit public

mai 12, 2022 Agathe Bobet 0

Le droit des affaires et des contrats admet plusieurs types de contrats. Ainsi, lorsqu’un contrat est conclu entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé, ceci à titre onéreux, on […]

Le guide de la procédure de divorce par consentement mutuel

mai 12, 2022 Michel Cartier 0

Le divorce est une situation qui n’est ni facile pour les époux ni pour leurs enfants. C’est pour cette raison que vous êtes en quête d’une procédure de divorce qui sera la moins contraignante et […]

Expatriés en France : que faire en cas de problèmes ?

mai 5, 2022 Michel Cartier 0

Cinquième puissance mondiale, la France ne cesse d’attirer les professionnels, les étudiants et les personnes en quête d’aventures souhaitant un nouveau départ. Les opportunités et infrastructures sont nombreuses. Toutefois, il n’est pas rare, pour un […]

Démarches administratives en ligne : les avantages

mai 4, 2022 Agathe Bobet 0

L’État adapte ses procédures administratives aux évolutions numériques. C’est dans cette optique que le gouvernement s’est lancé dans la dématérialisation des formalités administratives. C’est une option qui facilite le quotidien de la population et offre […]

Nos conseils pour rédiger correctement un contrat de travail à durée indéterminée

mai 4, 2022 Michel Cartier 0

Vous venez d’ouvrir votre propre entreprise et vous devez embaucher les membres de votre équipe. Pour réglementer efficacement votre collaboration et ainsi, préserver et respecter les intérêts et les droits des deux parties. Il est […]