C’est une erreur de ne pas considérer les conséquences que présente la conduite sans permis. Pour ce fait, sans mentionner le risque qu’on encourt, les peines sont sévères et peuvent aller jusqu’à plusieurs années de prison. Ci-dessous, vous pouvez voir ce que vous risquez lorsque vous conduisez sans permis.
Les sanctions pour un premier délit quand vous roulez sans permis de conduire
Conduire sans permis livre le conducteur à une amende de 15 000 euros et jusqu’à 1 an de prison. Ça dépend de la décision de la justice. La voiture peut aussi être confisquée ou mise en fourrière. Au moment de l’interpellation, le conducteur peut parfois payer une amende envoisinant 800 euros pour fuir des sanctions pénales. Mais réussir à payer l’amende répond à certains critères comme autre infraction n’a été commise par exemple.
Les sanctions quand vous récidivez
Si le conducteur a déjà été interpellé pour une précédente infraction liée au Code de la route, les peines sont plus sévères. Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende 30 000 € et 2 ans d’emprisonnement.
Les sanctions suite à une annulation ou suspension de votre permis de conduire
Le fait que vous ayez déjà eu un permis de conduire ne change rien. Conduire un véhicule avec un permis de conduire suspendu ou annulé peut coûter très cher. Les sanctions en ce cas peuvent aller jusqu’à 4 500 euros. Une amende et 2 ans de prison peuvent être retenus. Aussi, le véhicule peut être confisqué. Pour ne pas encourir ces risques, il est primordial d’attendre la fin du délai imposé par le tribunal en cas de suspension. Et quant à l’annulation, il faut obtenir un nouveau permis de conduire.
Les risques en cas de conduire sans permis pour le conducteur
Si le conducteur n’avait pas de permis de conduire après un accident. L’indemnisation ne se fera pas pour son assurance, ni pour ses soins médicaux, ni pour les dommages sur sa voiture. La compagnie d’assurance peut décider aussi de rompre son contrat.
Concernant les autres usagers : les risques de conduire sans permis
Le fait de conduire sans permis a également des dommages quand il s’agit des autres usagers de la route lors d’un éventuel accident. Il peut arriver que l’assurance du conducteur se dirige contre lui et l’oblige à rembourser les indemnités qui seront versées aux usagers victimes.
Par ailleurs, le conducteur peut même être tenu de payer à la victime une redevance mensuelle basée sur ses revenus. Cette redevance peut être payée à vie.
Les conséquences sur l’assurance automobile
Conduire une voiture peut avoir de lourdes conséquences sur l’assurance automobile dans ce sens où un assuré est soumis à une annulation, une invalidation ou suspension de son permis de conduire après la souscription d’un contrat. S’il s’agit d’un dommage lié à la conduite du véhicule, par exemple, l’assureur a le droit :
- De refuser toute indemnisation à l’assuré pour les dommages causés au véhicule. Il est question ici d’une garantie légale d’exclusion commune à tous les contrats d’assurance.
- Demander à l’assuré le remboursement des indemnités perçues au cours des derniers mois.
- L’assureur peut aussi décider de mettre un terme au contrat de l’assuré.
Par conséquent, conduire sans permis à des conséquences très graves. Pour y remédier, il faut passer son permis ou toujours se conformer à la loi en cas de suspension et autres…
Peut-on conduire sans permis ?
En France, la loi n’autorise pas de conduire sans permis. Ainsi, si vous avez une voiture classique, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire. En revanche, si vous conduisez une voiture sans permis, bien pratique pour se déplacer en ville, le BSR est suffisant pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988.
La deuxième question qu’on peut se poser concerne l’obligation d’avoir son permis de voiture sur soi. D’un point de vue légal, il n’est pas obligatoire d’avoir son permis de conduire avec soi. Néanmoins, en cas de contrôle de police, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis de conduire, vous risquez d’avoir une amende allant jusqu’à 38 €. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €. De ce fait, si vous êtes contrôlé au volant d’une voiture et que vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, vous devrez vous rendre dans un commissariat dans les cinq jours suivant le contrôle pour prouver que vous êtes bel et bien titulaire du permis B. Notons toutefois qu’il est fortement recommandé d’avoir votre permis de conduire avec vous pour ne pas avoir d’amende.
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