Les recours en cas de litige commercial avec ses clients ou ses prestataires

Les recours en cas de litige commercial avec ses clients ou ses prestataires

En tant qu’entreprise commerciale, vous n’êtes pas à l’abri de conflits avec vos clients, mais aussi avec vos prestataires et vos fournisseurs. Ce sont même des affaires courantes que vous ne le pensez. C’est pour cette raison qu’il est important d’y être bien préparé. Découvrez dans notre guide ce que vous pouvez faire en cas de litige avec vos clients ou vos fournisseurs.

Entamer une procédure à l’amiable

Quand vous travaillez dans le domaine commercial, il peut arriver que des clients ne soient pas toujours satisfaits de vos produits et vos services. Tout comme il est possible que vous rencontriez un problème avec les prestations de vos fournisseurs et autre collaborateur. Afin de régler plus rapidement le conflit, il est recommandé de passer par une procédure à l’amiable. De cette manière, vous limitez les dégâts, mais vous réduisez par la même occasion les dépenses liées à son règlement. Pour éviter les entourloupes, il est recommandé de toujours garder dans vos archives des traces de vos échanges pendant cette procédure. Vous pouvez donc envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception pour être sûr que le client ou le prestataire a bien reçu votre demande de trouver un accord pour régler le litige. Si vous vous êtes mis d’accord sur la meilleure façon de régler le problème. Vous allez procéder à la rédaction ainsi qu’à la signature d’un protocole d’accord. Pour cette étape, les services d’un avocat vous seront d’une très grande aide. Sur www.rdp-avocats.com, vous pouvez d’ailleurs dénicher un avocat spécialisé dans le droit commercial qui pourra vous guider et vous conseiller. De cette manière les intérêts de chaque partie seront préservés et les droits respectés.

Saisir le tribunal

Si votre démarche de régler le litige à l’amiable n’a pas porté ses fruits. Vous pouvez parfaitement saisir le tribunal compétent pour vous aider à trouver une solution. Selon la situation, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce. Pour réaliser cette saisine, deux possibilités s’offrent à vous. Effectivement :

  • Il est possible de déposer une requête conjointe quand les deux parties se sont mises d’accord à porter l’affaire devant le tribunal.
  • Si c’est vous qui avez décidé de cette saisine, vous devrez procéder à une assignation en justice.
  • Dans le cas d’une situation urgente, vous avez la possibilité de demander un référé.

Il est important de vous faire accompagner par votre avocat pendant cette procédure pour être sûr de respecter toutes les règles en vigueur en la matière. Mais aussi pour protéger vos intérêts et faire valoir vos droits.

Le cas d’un litige avec un commerçant ou un prestataire à l’étranger

Selon la loi française, tous ses citoyens ont le droit de se protéger en cas de litiges contre une entreprise, un prestataire ou un commerçant à l’étranger. Pour cela, vous allez saisir le juge national. Comme les règles ne sont pas toutes les mêmes dans chaque pays, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un avocat en droit commercial, droit français et Européen dans cette procédure. 

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