Procédure de contestation d’une suspension de permis de conduire

Procédure de contestation d’une suspension de permis de conduire

La sécurité routière est devenue avec le temps un problème majeur, aux vues de la gravité des accidents et du nombre de victimes que l’on constate chaque année. Bon nombre d’automobilistes l’ignorent, mais il existe des situations conduisant à un retrait de son permis de conduire. Mais également que comme toute procédure judiciaire, il est possible de contester cette décision.

Les infractions conduisant à une suspension de permis de conduire

La suspension d’un permis de conduire est une sanction qui peut survenir après une infraction ou encore une situation de récidive. Mais dans la majorité des cas, la suspension du permis fait suite à une décision du juge. D’une manière générale, bon nombre de situations jugées banales peuvent conduire à ce châtiment en cas de récidive, mais également en fonction de la gravité de l’infraction.

  • Le délit de fuite conduit inexorable une suspension du permis de conduire et ce qu’importe le délit ayant conduit à l’arrestation ;
  • L’usage du téléphone au volant peut entraîner la suspension du permis en cas de récidive ou de cumuler d’infraction ;
  • La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, mais également le refus de se faire dépister entraîne une suspension du permis ;

Les conséquences d’une suspension de permis de conduire

Une suspension de permis de conduire implique des conséquences administratives et judiciaires. Premièrement, la durée de la suspension varie selon la gravité de l’infraction. Mais dans l’ensemble, il interdit à la personne détenteur du permis de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. Car d’une manière logique, la suspension s’applique à toutes les catégories de permis détenu par l’individu. Il est possible d’écoper de deux sanctions de suspension sur deux durées différentes. Mais dans ce cas précis, les sanctions ne sont pas cumulables, l’on applique la durée maximale encourue. La durée maximale d’une suspension est de trois ans sauf en cas d’homicide dont la sanction s’élève à cinq ans. En cas d’infraction lors d’une période de suspension, en d’autres termes conduire, on court le risque de deux ans d’emprisonnement avec amende.

Recours de contestation d’une suspension

Comme pour toute procédure administrative, il est possible de contester ce type de décision. Et avec l’évolution de la technologie et la digitalisation des services publics, il est maintenant possible de faire sa déposition de contestation en ligne. Mais avant d’entamer ce type de procédure, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialiste de ce type d’affaires.

Comme pour une procédure de contestation classique, le plaignant doit faire un recours devant la cour d’appel sur un délai de dix jours après la mise en application de la sanction. Ce recours peut être formulé par le plaignant ou par son avocat et être déposé en ligne sur Antai.gouv.fr ou encore adresser un courrier en recommandé.

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