Pour prouver de l’existence réelle d’un accord, les parties ont recours à la rédaction d’une convention qu’est le contrat. Pour que ce dernier soit valable, il faut qu’il soit dûment rédigé conformément aux normes et aux règles juridiques. À cet effet, quelles sont les procédures et mesures à respecter dans un contrat juridique ? Sur quels éléments faut-il insister dans son contrat ? Découvrez à présent quelques conseils à propos dans les lignes qui suivent.
Déterminer le type de contrat
Dans l’exercice et la gestion de ses activités, les entreprises sont sujettes à la rédaction de contrat juridique. Celui-ci constitue plus ou moins un moyen de sécuriser les différentes parties impliquées. Étant donné qu’il comporte des obligations et droits que sont tenues de respecter, au risque de certaines sanctions, les parties. Ainsi, pour pouvoir bien rédiger un contrat juridique, la première des choses est de connaître les règles rédactionnelles de la catégorie de contrat dont il s’agit. En effet, dans son fonctionnement, une société peut avoir affaire à plusieurs types de contrats, comme :
- Le contrat de vente ;
- Le contrat de courtage ;
- Le contrat dit de prestation de service ;
- Le contrat de travail ;
- Etc.
Par conséquent, la meilleure façon pour bien rédiger un contrat juridique est de s’assurer du respect des normes de sa rédaction. Surtout que la loi demande que chaque type contienne certaines mentions obligatoires. Par exemple, dans un contrat établi entre un consommateur et un professionnel, il est nécessaire de notifier lors de la rédaction les modalités de la garantie. Aussi, la rédaction du contrat commence obligatoirement par sa dénomination.
Identifier les parties et les biens
Pendant la rédaction d’un contrat juridique, il est essentiel de mentionner les noms et prénoms des personnes qui sont concernées par ce dispositif. Il est généralement question du vendeur, de l’acquéreur ou acheteur, du bien ou du produit concerné et du lieu et de la date. Afin que l’identification soit plus complète, le mieux est de mettre également leur adresse. Cela permet d’éviter toute confusion en cas de litige à l’avenir relative à la transaction.
Par ailleurs, vous devez fournir des informations spécifiques sur le produit ou le bien. Il s’agit en fait d’une description très détaillée basée sur ses caractéristiques. À titre illustratif, il est possible de notifier entre autres la couleur, la marque, la taille, la fabrication, le numéro de série du produit. Par contre, lorsqu’il s’agit de la rupture d’un contrat de travail, il va falloir mettre le titre, le grade, le numéro matricule, si possible, du concerné. Cette partie est désignée comme étant le préambule du contrat.
Mettre les clauses du contrat
Comme susmentionné, parmi les clauses d’un contrat juridique, il figure l’identité des contractants ainsi que leurs adresses complètes. Cette mention est légale et obligatoire pour déterminer la validité et la légalité d’un contrat avec les différentes signatures. Aussi, faut-il faire savoir qu’il existe différentes catégories de clauses dont les plus importantes sont celles essentielles et spéciales.
En effet, avec les contrats de travail, le rédacteur a l’obligation de mettre certaines informations telles que :
- La société et le lieu du travail ;
- Les horaires de travail et les rémunérations qui en suivent ;
- La durée du contrat ainsi que sa nature ;
- Les liens juridiques de subordination ;
- Les règles d’attribution de primes et de congés payés.
De même, il y est figuré une clause de non-concurrence, de rupture… Et pour éviter toute mauvaise interprétation des clauses, il est recommandé de mettre une partie sous la dénomination de « Définitions ». Dans cette section, vous avez la possibilité de clarifier certains concepts et termes. Cela peut nécessiter l’aide d’un professionnel juridique et des frais ; mais cela en vaut la peine.
En conclusion, la rédaction d’un bon contrat juridique requiert le respect des différentes parties que cela comporte. De plus, il faut être précis, clair et surtout juridiquement professionnel.
Soyez le premier à commenter