La défense de folie est pour les personnes mentalement incapables de distinguer le bien du mal. Elles ne contrôlent pas leurs actes en raison d’une maladie mentale. Elles ne devraient pas être tenues responsables des torts qu’elles commettent. Leur défense agit comme une défense de non-culpabilité pour des crimes.
Variations de la défense de la folie
En utilisant la défense de folie cognitive, le défendeur concède qu’il a commis le crime. Le fondement le plus couramment utilisé est que le défendeur était :
- Mentalement incapable de connaître la qualité ou la nature criminelle de son action
- Conscient de la qualité ou de la nature de ses actions, mais incapable de distinguer le bien du mal
La plupart des crimes exigent que la poursuite prouve que le défendeur avait l’intention délibérée de commettre le crime. Lorsqu’il utilise la défense de folie cognitive, il allègue essentiellement qu’il n’aurait pas pu avoir l’élément d’intention requis. Elle est nécessaire pour obtenir une condamnation pour la plupart des crimes. Plusieurs pays autorisent une défense supplémentaire de folie comme une défense de l’impulsion irrésistible, ou de la folie volontaire.
La pratique de la défense de folie
Depuis sa naissance, en 19e siècle, elle a alterné entre une hausse et une baisse de popularité. Il y a eu plusieurs changements majeurs dans sa norme au cours des deux derniers siècles. La norme de la santé mentale cognitive est née en Angleterre sous le nom de Règle de M’Naghten. Selon cette norme, le défendeur devait démontrer qu’il agissait sous un défaut de raison et de maladie mentale :
- Il ne connaissait pas la nature et la qualité de l’acte qu’il faisait
- Il le savait, mais il ne savait pas qu’il faisait ce qui était mal
D’autres pays ont adopté une version plus indulgente, appelée règle de Durham. Toutefois, nombreux pays ont trouvé cette norme difficile à appliquer. Quelques-uns ont abandonné la défense de folie dans son ensemble.
Controverse sur la défense d’aliénation mentale
Les critiques de cette défense soutiennent qu’elle donne aux accusés coupables l’occasion de :
- Simuler la folie
- Échapper à la responsabilité de crimes horribles
Il y a eu plusieurs cas de meurtres très médiatisés où elle a été couronnée de succès. Cela a provoqué un tollé général. En fait, environ 70 % des défendeurs qui l’invoquent sont pour des crimes autres que le meurtre. On estime qu’environ 1 % des défendeurs à l’échelle internationale l’utilisent tout court. Lorsqu’elle est utilisée, elle n’est couronnée de succès que dans 20 % des cas. Elle est utilisée avec plus de succès dans les négociations de plaidoyer avec l’accusation. Enfin, les défendeurs qui l’utilisent avec succès ne sont généralement pas laissés en liberté. Ils sont internés dans un établissement psychiatrique pour une durée indéterminée souvent est souvent supérieur à l’incarcération.
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